contesté cette mesure de mise à pied et demandé la condamnation de l'employeur à lui payer certaines sommes ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Valenciennes

Giovanni X..., demeurant 13, rue F, cité du Gras Boeuf à Condé-sur-Escaut (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section agriculture

lieu et place de celle-ci ; que la cour d'appel qui pour annuler le commandement délivré à la COLAIMA par l'ONILAIT retient que les titres exécutoires émis à l'encontre de la CAM, société absorbée, ne valent

Yves X... et Mme X... font grief à l'ordonnance d'accueillir la demande ; Attendu que, par motifs propres et adoptés, après avoir relevé que Valentine B... avait signé, le 10 mai 2007, postérieurement

juge mandant ; que dans ces conditions que le visa de l'article 133 du code de procédure pénale au procès-verbal de comparution sur mandat d'arrêt devant le juge des libertés et de la détention de Valenciennes

, 2 bis, place Philippe Lebon, 2°/ Mme Brigitte X..., déléguée syndical CFTC, demeurant à Pérenchies (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1988 par le tribunal d'instance de Valenciennes

commise lors de la rénovation du cadastre ; que, dès lors, en jugeant que les conditions pour bénéficier de l'usucapion étaient réunies en l'espèce, la cour d'appel a violé la règle "contra non valentem

rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, la Mutuelle des architectes français, la société Miranda Bruno, la compagnie Generali France, l'ASL La Valentelle

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 Le comité d'établissement FNAC La Valentine

prescription de 6 mois prévue à l'article 5 de la loi du 19 avril 1901, à compter de cette première réunion, en écartant le raisonnement retenu par les premiers juges en vertu de l'adage : "contra non valentem

d'économie mixte, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jost Valentin

ne résulte pas de la décision que le prévenu ait manifesté sa volonté de ne pas être présent aux débats; qu'il résulte de la décision attaquée que Morad X... était détenu à la maison d'arrêt de Valenciennes

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de la règle "contra non valentem agere non currit praescriptio" applicable aussi bien aux

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Valenciennes du 7 juillet 2020 ayant déclaré M.

point de départ du délai pour agir ainsi fixé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 822-18 et L. 225-554 du code de commerce, ensemble le principe contra non valentem

1991, la banque Rhône Alpes (la banque) a consenti à la société Veyda, dirigée par Mme X..., deux prêts de 3 100 000 francs et de 5 100 000 francs, destinés à l'acquisition des parts de la société Valentin

Maillard, président ; Mmes B... et Warein, conseillers ; en présence de Mme A..., substitut général, assistés de Melle Valentin, Greffier" ; "alors qu'en vertu du principe du secret des délibérations

maladie ; 3 / que la CPAM doit, au moment de la clôture de l'instruction, informer l'employeur de la date à laquelle elle compte prendre sa décision, de sorte qu'en ne recherchant pas si la CPAM de Valenciennes