fondamentales, 388, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gisèle Y... à 5 000 francs d'amende pour avoir exécuté des travaux de réfection d'une maison

, que cette valeur était « fortement réduite » par le fait qu'une partie du terrain « supporte dans son milieu la maison d'habitation de Mme [L] [Y] [F] » ; que la cour d'appel a donc fixé le loyer en

de recours aux services d'un entrepreneur pratiquant le travail clandestin ; " aux motifs que, pour réaliser des travaux dans sa résidence secondaire, Frédrik X...s'était adressé pour la partie maçonnerie

André X..., demeurant Maison de retraite des Groussins, 37500 Chinon, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

X..., si l'état de délabrement de la maison n'était pas imputable ne serait-ce qu'en partie à Mme Z..., ce dont il devait être tenu compte pour l'établissement des comptes entre celle-ci et l'indivision

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 2021), [Y] [L] a été assassiné, ainsi qu'un de ses amis, dans l'enceinte de sa propriété devant sa maison d'habitation.

Il en déduit que le rapport doit être fait sur la base de la valeur du terrain déjà entérinée par les précédentes décisions rendues entre les parties. 7.

Isabelle Z... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé la fermeture de leur établissement et a ordonné la publication de la décision, et qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons

Il retient enfin que la société Maison D.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 janvier 2023), rendu en référé, propriétaire d'une maison d'habitation, M. [U] (le bailleur) l'a donnée en location à M. et Mme [Y] (les locataires). 2.

débiteurs, de l'absence de mention dans l'annonce de l'adjudication d'éléments relatifs à la superficie du bien saisi, a retenu que le fait que le créancier n'ait pas mentionné des dépendances de la maison

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin 2021), M. et Mme [Y] ont confié la construction de leur maison d'habitation à la société Résidence plus, qui a sous-traité les travaux de gros oeuvre à la société

avait été chargé depuis quelques mois de trouver un acheteur, que le prix de mise en vente de la maison apparaissait, cependant, très élevé par rapport à sa valeur sur le marché immobilier ; que les meubles

insusceptibles d'établir que la nue-propriété de cette même maison d'habitation ne pouvait être vendue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 733

X... insistait sur le fait "que l'actif contient en tout et pour tout une maison d'habitation sise à Boeurs-en-Othe d'une valeur de 800 000 francs environ et différents avoirs à la Banque nationale de

n'a pas retrouvé dans le procès-verbal de vente aux enchères des objets qui avaient une certaine valeur pénale ; que dans le dépôt effectué en 1986, se trouvaient également des livres de valeur envoyés

A... faisait verser non un dépôt égal à environ 10 % de la valeur du lot mais un capital d'un montant beaucoup plus élevé qui lui offrait un volant de manoeuvre pour mener les opérations de ses clients

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.