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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51008
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[C] [T], domicilié [Adresse 1], mandataire judiciaire agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Vergnet, 3°/ à M.
Source officielleciv1
6137246bcd58014677415572
25 mai 2005
25 mai 2005
exerçant sous l'enseigne CAFPI, pour établir un dossier de crédit à adresser aux établissements bancaires ; que ce projet a été par la suite abandonné au profit de l'acquisition d'un appartement situé au Vésinet
Source officiellecomm
61372178cd580146773f4069
5 novembre 1991
5 novembre 1991
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Interphyto, société anonyme, dont le siège social est ... à Le Vésinet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00607
20 mai 2008
20 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2004), que le trésorier principal du Vésinet, créancier
Source officiellecomm
61372168cd580146773f37de
5 février 1991
5 février 1991
Richard X..., demeurant ... au Vésinet (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 mai 1987 par le président du tribunal de grande instance de Versailles qui a autorisé des agents de la Direction
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecf8
1 mars 1989
1 mars 1989
. ; 11°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM), dont le siège est au Vésinet (Yvelines), ... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41ab4
12 mai 1975
12 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VERNET, PRETENDANT AVOIR ETE ARBITRAIREMENT INTERNE D'OFFICE DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE, DU 16 MARS AU 21 DECEMBRE 1968
Source officielleciv2
613720dccd580146773eefe0
1 mars 1989
1 mars 1989
Cloppet au Vésinet (Yvelines), 9°/ Madame Anna, Margareta Z..., veuve F..., demeurant ... au Vésinet (Yvelines), 10°/ Monsieur Patrick F..., demeurant ... au Vésinet (Yvelines), pris ès qualités
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cb0
15 octobre 1998
15 octobre 1998
l'audition de Paul X... réalisées par la gendarmerie que Fredy Z... désirant vendre son fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant et les murs de l'immeuble dans lequel celui-ci était exploité à Brout Vernet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100136
3 février 2010
3 février 2010
REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR dit que le régime matrimonial des époux était le régime légal de droit français de communauté réduite aux acquêts, d'avoir dit que le bien immobilier sis au Vésinet
Source officiellecr
61372529cd5801467741b761
20 juin 1989
20 juin 1989
clôture sans autorisation) ; " aux motifs qu'aux termes de l'article L. 441-2 du Code de l'urbanisme l'édification du mur litigieux était subordonnée à une autorisation administrative, la commune du Vésinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02212
9 novembre 2011
9 novembre 2011
(tribunal d'instance de Limoges, 11 octobre 2010), que des élections des membres du comité d'établissement et délégués du personnel ont été organisées au sein de la maison d'accueil spécialisée Le Vernet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10702
22 novembre 2023
22 novembre 2023
, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-21.031 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Veysnet
Source officiellecomm
61372143cd580146773f254c
26 juin 1990
26 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malagutti Vezinhet, société anonyme, dont le siège est à Cavaillon (Vaucluse
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f80d7
10 mars 1993
10 mars 1993
demeurant à Toulon (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Simone, Lucie, Suzanne Z..., née A..., demeurant Le Vézinet
Source officiellecomm
61372448cd58014677414341
24 mai 2005
24 mai 2005
dernier ressort, et les productions, que la société Calberson Aube (société Calberson) n'ayant pu remettre au destinataire quarante-deux colis de champagne que lui avait confiés en avril 2002 la société Vézien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100117
28 janvier 2010
28 janvier 2010
faute qui lui est imputée et le dommage à réparer; qu'en lui imputant la perte d'une chance de survie de celui-ci pour n'avoir pas fait pratiquer certains examens de nature à détecter une pathologie veineuse
Source officielleciv1
61372126cd580146773f164a
27 mars 1990
27 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Z... dite VERNET, demeurant actuellement chez M.
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c4417c
18 juillet 1979
18 juillet 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE VERNET, CHARGEE PAR MARESCHAL DE BIEVRE DE TROUVER UN LOCATAIRE POUR UN APPARTEMENT DONT IL EST PROPRIETAIRE, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff719
17 avril 1996
17 avril 1996
X... avait un passé de trombose veineuse itérative, et le médecin désigné par la société ayant soutenu dans son mémoire que l'état pathologique antérieur de l'intéressé était seul à l'origine des troubles
Source officiellePage 5 sur 140
VEZINET, Christine, Roselyne, Mauricette, VEZINET
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