(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme SIPECT, ayant son siège social ...

en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit de Monsieur Jean X..., demeurant à Medreac (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; La

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la cession effectuée par les époux X... au département d'Ille-et-Vilaine

Gérard E..., 28) Mme Mireille E..., née C..., demeurant ensemble ... à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Ille-et-Vilaine), prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société

X..., l'arrêt énonce encore que la vérité des faits allégués est corroborée par l'attestation, rédigée par M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Jean-Baptiste A..., ecclesiastique, demeurant à Thorigné- sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), ..., 3 / de M. Jean-François B..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel, Jean, Marie I..., 2°/ Madame Danielle, Jeanne, Angèle I..., née H..., demeurant tous deux ... à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine

(Ille-et-Vilaine), 2 / de M. Jean-Laurent B..., pris tant en sa qualité de directeur actuel du Centre anti-cancéreux de Rennes, qu'en son nom personnel, demeurant ...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 16 décembre 2005, qui, pour assassinat, tentative d'assassinat et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour

rempli manuellement, les tickets générés par l'autoclave pour chaque série produite, et un rangement organisé ; qu'en réalité, lors du contrôle effectué le 29 août 2012, plusieurs centaines de bocaux de verre

» ; que Sylvie A... attestait le 11 janvier 2010 avoir été profondément choquée par les médisances de Mme X... sur sa vie privée alors que pendant 19 ans leurs relations semblaient amicales ; que Virginie

avisait Patrick Y... que le compte SEF était par exemple débiteur de dix millions, ce dernier recherchait le compte duquel il pouvait extraire les fonds ; que par le débit d'un compte bancaire SEC, il virait

Maurice, K contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, en date du 21 juin 1991 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

, épouse [B], Mme [P] [B], parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 27 novembre 2015, qui a renvoyé devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

Paul F..., syndic, demeurant à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Loncle, 6°) de la Mutuelle des architectes français, dont le siège

Vous ne dites pas la vérité et parfois vos paroles frôlent l'insolence : ce sont les paroles mêmes des clients (J.J. Le Guyader - Richou - Gamac'het...). Cela je l'ai dit à M.