Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur François X..., évoluant sur une patinoire, fit une chute et, glissant sur la glace, vint heurter Mlle Walther

Paul X... décédé en juillet 1982, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Walther France, société à responsabilité

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Hydro Normandie, société par actions simplifiée, 2°/ la société Planet Wash

Jean-Baptiste et Jacques X... et la société Accumulateurs New Watt, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, MM.

X..., entré au service de la société Walther et Compagnie de Cologne en qualité de représentant le 28 janvier 1958, a bénéficié, au service de cette société, puis de la société Walther France, d'une succession

Z..., électricien à Margut afin d'échapper aux poursuites de ses créanciers ; que la société Watt 08 déposait alors plainte au parquet de Charleville-Mézières et qu'à la suite de celle-ci, Peron s'est

dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions internationales, européennes, communautaires, par un grand nombre d'organisations non gouvernementales, dont l'ONG Human Rights Watch

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Walther-Trowal, sise ...

demeuré ..., et actuellement Ecole des Roches, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section A), au profit de la société American Car wash

par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section encadrement), au profit de la société Weight Watchers

ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE ; " AUX MOTIFS QU'AYANT FAIT ENCAISSER LE CHEQUE APPARTENANT A WATT

pourvois n° T 07-42.088 et U 07-42.089 ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 28 février 2007), qu'à compter du 1er janvier 2005, la société Nestlé Waters

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nestlé Waters

International (la société BWI) et/ou la société Blue Water France (la société Blue Water) et/ou M.

LES CONVENTIONS N'ONT D'EFFET QU'ENTRE CONTRACTANTS ; ATTENDU QUE, DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE HOCHEDEZ EST PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN LIMITROPHE DE LA PROPRIETE DE WACH

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le syndicat CGT Véolia water information systems.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE WALTHER, ACTIONNAIRE REPRESENTANT PLUS DU DIXIEME DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME DES CARRIERES DE L'EST, DITE SOCAREST, A OBTENU DU JUGE DES REFERES COMMERCIAUX

_____ Odesi Pourvoi n° : R 25-17.778 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Speed Car Wash

MAJORATIONS DE RETARD N'EST RECEVABLE QU'APRES REGLEMENT DE LA TOTALITE DES COTISATIONS AYANT DONNE LIEU A APPLICATION DESDITES MAJORATIONS ; ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A FAIT REMISE A WATTIER

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Nestlé Waters