société DIV, qui l'avait elle-même acquise entre-temps, et agir reconventionnellement en contrefaçon de cette marque ; Attendu que la société Boston market fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la

simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Engie Home services, société

Lamy, aux droits de laquelle vient la société Wolters Kluwer France ; qu'au dernier état de la relation de travail, la salariée occupait les fonctions de responsable juridique ; que le 26 octobre 2009

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 22-17.721 Demandeur : Mme [K] Défendeur : la société Vina wok 34 Requête n° : 1465/22 Ordonnance n° : 90653 du 8 juin

Lamy liaisons, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Wolters Kluwer France, défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 03-48.114, M 03-48.115, F 03-48.156, H 03-48.157 et G 03-48.158 ; Attendu que la société

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 03-48094 à G 03-48112, N 03-48116 à J 03-48136, M 03-48138 à B 03-48152, J 03-48159 à H 03-48203, J 03-48205 et K 03-48206 ; Attendu que la société

du bromométhylcyclopropane (le BMCP) et du bromométhylcyclobutane (le BMCB) protégés par ce brevet, les sociétés MMLS et la société M2I Salin ont soulevé le défaut de qualité à agir de la société Minakem

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s N 03-48.093, C 03-48.153, D 03-48.154 et G 03-48.204 ; Attendu que la société Wolber

par les sociétés du groupe Sodexo seulement en 2013 sans rechercher si ces sociétés avaient été de mauvaise foi en s'abstenant de soulever le principe de l'unicité d'instance devant le

d'un bien appartenant à la société BG SAI détenu par M.

d'un bien appartenant à la société BG SAI détenu par M.

, PREPOSE DE LA SOCIETE RAOULT DEPUIS 1969 AVAIT FONDE LA SOCIETE LE FICHIER ELECTRONIQUE EN 1970 ET QUE LES DEUX SOCIETES AVAIENT ENTRETENU DES RELATIONS COMMERCIALES JUSQU'EN 1976, A ESTIME QUE L'ACTIVITE

Bbryance, société par actions simplifiée, 2°/ la société Osblc logistic, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], 3°/ la société Wolf tiger trading dwc LLC, dont

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L122-143 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE LE LICENCIEMENT DE M X..., VENDEUR, PRONONCE PAR LA SOCIETE

(société X...) a assigné Mme Y... en paiement du solde d'une facture ; que Mme Y... a contesté les prétentions de la société X... et a soutenu n'avoir traité qu'avec une société Nikos ; Attendu que la

AU SEIN DE LA SOCIETE WOLFF, AU MOTIF QUE LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'UNE SECTION SYNDICALE N'ETAIT PAS APPORTEE, ALORS QUE, D'UNE PART, EN EXIGEANT LA CONSTITUTION PREALABLE D'UNE SECTION SYNDICALE LE

X... a demandé à la société Somid de lui régler le montant des sommes dues au titre des prestations alors exécutées et non encore réglées ; Attendu que la société Somid fait grief à l'arrêt de l'avoir