Xavier, demeurant "Viaud", à Le Pian-sur-Garonne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Jesco Imagerie,

(Hautes-Garonne), 28) Mme Marie-Christine Z..., demeurant ... rimaud à Cogolin (Var), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Daniel X..., demeurant avenue du 8 mai, quartier La Garcine à L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier

(Tarn-et-Garonne), 28/ Mme Pierrette X..., née Y..., demeurant ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 1 ) de M. Pierre Z..., demeurant "La Mouline", ...

d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Marie-Françoise Y... , demeurant ..., 2 / de la Mutuelle 303, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle chirurgicale du Lot-et-Garonne

Jean-Marie C..., 2°) Mme Yolande X..., épouse C..., demeurant tous deux à Saint-Marcel Paulet (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère

(Haute-Garonne), 3 / M. Jean-Claude C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4 / La société civile professionnelle (SCP) Jean-Claude Y... Fontayne, dont le siège est ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1°) M. Bernard X..., notaire, demeurant ... (Haute-Garonne), 2°) M.

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

(Haute-Garonne), 2°/ de la société EIS, sise ...

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ... et ayant son centre de règlement à Balma (Haute-Garonne

(Haute-Garonne), 3°/ Mme Nicole L..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gaston X..., demeurant ...

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre), au profit : 1°) de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège social est .

Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit de : 1°) Monsieur Francis F..., demeurant à Puymirol (Lot-et-Garonne

René X..., domicilié route de Castres, Fonsegrives (Haute-Garonne), pris en sa qualité de gérant de la société en nom collectif Marcusso, 2 / de la société en nom collectif Marcusso, dont le siège est