que celle-ci avait substitué aux concessionnaires ; que le montant de la rémunération n'ayant cessé de diminuer pour passer de 345 000 francs en 1990 à 119 971 francs en 1993, le département de l'Yonne

Mais rapidement la Caisse régionale du Y... de l'Yonne prend le contrôle d'une partie du capital d'E... par le biais de sa filiale immobilière F..., gérée par Patrice G...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre 1987 et 1992, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne

emplois de la Convention collective de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) du 16 novembre 1971 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été embauchée par l'UDAF de l'Yonne

novembre 2022), l'association Comité d'entraide aux familles (l'association), qui a pour objet d'organiser et de gérer l'aide à domicile à apporter aux personnes âgées de la commune de Montereau-Fault-Yonne

trois années ; "alors que, d'une part, la citation devant le tribunal correctionnel visait exclusivement au regard du délit de recel le fait, pour le prévenu X..., "d'avoir dans le département de l'Yonne

de ce chef ; "aux motifs que Abdelhamid X... avait quitté l'établissement pénitentiaire où il purgeait la peine de réclusion criminelle à perpétuité prononcée par l'arrêt de la cour d'assises de l'Yonne

, de la décision et de la condamnation prononcée ; dès lors qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats que le greffier a donné lecture des questions posées à la cour d'assises de l'Yonne

qu'Abdelhamid X... qui avait été placé en détention provisoire le 2 septembre 1984 pour meurtre, tentative de meurtre et vols qualifiés a été condamné pour ces faits, par arrêt de la cour d'assises de l'Yonne

mars 2017), que, le 27 mai 1994, à la suite d'une plainte de la Caisse nationale de Crédit agricole (devenue Crédit agricole) fondée sur un audit interne de la caisse régionale de Crédit agricole de l'Yonne

Par lettres du 31 mars 2003 et du 18 mars 2014, le salarié été désigné par l'Union départementale CGT de l'Yonne en qualité de délégué syndical. 3.

liberté à Nanterre -92-), Pirelli Energie Câbles et Systèmes (23, avenue Aristide Briand à Paron 89103 Sens), Sagem SA (6, avenue d'Iéna à Paris 75016 et 6, rue de Varenne prolongée à Montereau Fault Yonne

calomnieuse pour les motifs suivants : "- le 21 février 1989, elle était avisée que sur commission rogatoire d'un juge d'instruction d'Auxerre, la direction générale des affaires départementales de l'Yonne

(Yonne) on n'évoque l'affaire qu'à demi-mots. Peur du directeur oblige.

Liberté à Nanterre 92), Pirelli Energie Cables et Systèmes (23, avenue Aristide Briand à Paron, 89103 Sens), Sagem SA (6, avenue d'Iéna à Paris, 75016) et 6 rue de Varenne Prolongée à Montereau Fault Yonne

résulte de la procédure, qu'Emile Z... a été mis en examen le 14 décembre 2000 des chefs d'enlèvement et séquestration arbitraire de A..., B..., C..., D..., E..., F... et G..., dans le département de l'Yonne

républicaine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société l'Yonne républicaine ; la condamne à payer à l'URSSAF de l'Yonne la somme de 2 500 euros ;

Roger X..., demeurant 5 km route de Lamentin, quartier Bois Boyer à Fort-de-France (Martinique), 28/ L'Amicale des yoles et gommiers de Fort-de-France, dont le siège est chez M.