Lors de l‘entretien où vous étiez assisté par Monsieur Jean-Yves B..., délégué syndical CFDT, nous avons ré-abordé votre situation professionnelle au sein de l'association, ainsi que les propositions d'emploi

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la CRCAM Charente-Maritime-Deux-Sèvres, et après en avoir délibéré

X... à payer à la société CM la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' il n'est pas contesté que Yves Y... et Yannick Z... ont cédé leur brevet à

Y..., d'AVOIR accordé à Mme X... un droit de visite en milieu médiatisé et désigné l'association ACPE 91, [...] pour permettre la mise en place de ce droit de visite, dit que Mme X... exercera son droit

Yvette, épouse X..., parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de VERSAILLES, du 16 décembre 1997, qui, sur leur plainte des chefs d escroquerie et d abus de biens

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Y..., 2°/ à Mme Jennifer Z... épouse Y..., 3°/ à Mme Yvette A... veuve Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Jean-Yves HHH..., domicilié [...], 3°/ M. Bruno III..., domicilié [...], 4°/ M. Francis DDD..., domicilié [...], 5°/ M.

Jean-Yves X..., domicilié [...]                           , 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                             , 3°/ à l'Etablissement national des invalides

Toutefois, le 30 octobre suivant, Jeanne-Marie S... et son fils Denis faisaient connaître que Mes Jean-Denis Bredin et Yves Baudelot remplaçaient Me Langlois, ceux-ci informant la Commission, le 7 février

Yves Y..., 2°/ à Mme Huguette Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                    , 3°/ à la commune de [...], représentée par son maire en exercice, domicilié [...]                                                                             

Fossier, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dreifuss-Netter, les observations de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON,

très imprécise sur la réponse du docteur Joseph I... à ses deux premières sollicitations et ne porte aucune référence horaire, se bornant en réalité à indiquer que le docteur Joseph I... avait en ce milieu