Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Yves D., du chef de diffamation publique envers un

Z..., Yves A..., Jean-Luc B..., Abdel C..., Farid D... et Alain E...), qu'Yves A... et Jean-Luc B... ont commencé seuls le travail prescrit à partir de 8 heures ; qu'Abdel C... est venu donner un coup

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les ont déboutées de leurs demandes après relaxe de Bertrand B... du chef

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1991, qui les a condamnés, Serge A... pour faux en écritures de commerce et usage desdits faux, usage d'attestations

Yves, - Y... Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

Yves Y..., que ce dernier ait reçu dans ses attributions le pouvoir de demander une enquête en application de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, en sorte qu'en ordonnant des mesures de

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du VAR, sous l'accusation, le

il ne pouvait ignorer les motifs de son incarcération survenue au cours de l'année 1988 ; qu'il a reconnu qu'il savait depuis cette date, et bien avant qu'il n'entretienne des relations intimes avec Yvette

Yves, - X...

mentionne (page 8) qu'après la plaidoirie de l'avocat de la partie civile et l'audition du ministère public en ses réquisitions, le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a entendu Yves

Yvette, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 juin 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, a ordonné

décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Pierrette Y..., demeurant route du Vieux Pont à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), 2 / Mme Yvette

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 27 janvier 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, statuant sur intérêts civils après condamnation définitive, notamment

Code de procédure civile ; alors, enfin, que le fait qu un VRP démissionnaire ait annulé une commande passée par un client à son ancien employeur pour la remplacer par une autre au profit de son nouvel

de Madame Yvette Y..., et d'AVOIR en conséquence fixé la créance totale de Madame Yvette Y...à l'encontre de Monsieur Yves X...à la somme de 108. 180, 51 ¿ et limité à 200. 420, 07 ¿ la somme que Madame

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné,

Jean-Yves X... avait un peu moins d'un an d'ancienneté et percevait un salaire mensuel de 2.292,18 ; qu'au vu de ces éléments, le montant des dommages-intérêts auxquels M.