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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720bccd580146773edf5f
3 mars 1988
3 mars 1988
suivant : Sur le pourvoi formé par Madame CatherineC., divorcéeC.., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit de Monsieur Yves
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200837
6 mai 2010
6 mai 2010
à rembourser à M. et Mme Michel X... la somme de 134, 22 euros et d'AVOIR débouté Me Simon Z...
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Essonne), 24°/ de Monsieur Jean XL..., demeurant 3, résidence Bel Air, Villebon-sur-Yvette, Palaiseau (Essonne), 25°/ de Madame Anne Y..., demeurant 10, résidence du Moulin de la Planche, Villebon-sur-Yvette
Source officielleciv3
ée par la société Toit et Joiec/M. K
ECLI:FR:CCASS:2018:C300137
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Yves Y..., 4°/ Mme Thi Kim M... Y..., 5°/ Mme Marie-Françoise Z..., 6°/ Mme Aline A..., 7°/ M. Gérard B..., 8°/ Mme Martine C... épouse B..., 9°/ Mme Simone N..., 10°/ M.
Source officiellecr
61372608cd580146774226d6
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Yves, - X...
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1ed
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Yves contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1988 qui, pour stationnement de caravanes sur un site classé, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a
Source officiellecr
évocation, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Yves Z
6137255fcd5801467741d27b
10 juin 1997
10 juin 1997
d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 3 septembre 1996, qui, après annulation de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, et évocation, a dit n'y avoir lieu à suivre contre Yves
Source officielleciv2
613720a9cd580146773ed22b
4 novembre 1987
4 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Yves, Henri, Robert X..., directeur des achats, demeurant à Parne-sur-Roc (Mayenne), chemin
Source officielleciv3
613721bbcd580146773f69c1
17 juin 1992
17 juin 1992
Simon T..., Les Alpilles, bâtiment E, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 25°) de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300374
28 février 2017
28 février 2017
Yves R..., domicilié [...] , pris en qualité d'ayant droit de S...
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613725b8cd5801467742005c
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Yves, contre le jugement n° 67 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff77e
13 mars 1996
13 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Simone Z..., épouse A..., 2°/ M.
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbef
9 mars 1994
9 mars 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00328
10 février 2010
10 février 2010
de Monsieur X..., sera rectifiée comme suit au dispositif : page 20 paragraphe 5 Déclare irrecevable l'action engagée contre la société Valaubrac par Mesdames Suzanne Y... et Aïcha Z..., Messieurs Yves
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f96c
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1995, qui l'a condamné pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, à 4 mois
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Yves AC..., 99°/ de Mme Colette YP..., épouse ZI..., 100°/ de M. Serge AU..., 101°/ de Mme Marie, Esther YJ...
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d130
26 mai 1992
26 mai 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officiellecr
6137259acd5801467741f209
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Yves, contre le jugement n° 94 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f2e3
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Yves, contre le jugement n° 81 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f2e4
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Yves, contre le jugement n° 82 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
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