[K] fait état de nombreux courriels adressés par l'employeur pendant son arrêt de travail, de l'absence de visite médicale de reprise et de la mise à l'écart lors de sa reprise de travail le 2 septembre

médicale de reprise n'avait pas été faite ; qu'il fait valoir en outre qu'à ces dates, son contrat de travail étant toujours suspendu en l'absence de visite médicale de reprise, il

de visite médicale d'embauche, de la discrimination liée à son état de grossesse, de sa non-réintégration à l'issue de son congé maternité, de l'absence de visite médicale de reprise après ce congé, du

Y... a été placé en arrêt de travail du 22 novembre au 11 décembre 2011 puis a repris son poste le 12 décembre 2011 sans visite médicale de reprise dans le délai de huit jours prévu en matière d'accident

de visite médicale de reprise ni rechercher si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, apprécier les éléments de preuve

J... au passif de la liquidation judiciaire de la SARL TFM aux sommes de 750 € à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale de reprise et de 1 000 € au titre de l'article 700 du code

au décret du 30 janvier 2012, qui est applicable à la cause ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé, par motifs propres et adoptés, que l'absence de visite médicale de reprise procédait d'une

de reprise ; qu'en l'espèce, la cour rappelle que la visite de reprise à l'issue du congé maternité prévue par l'article R4624-22 du code du travail n'a pas pour effet de prolonger

de visite de reprise suite à ses congés maladie.

sans avoir examiné tous les éléments de fait invoqués par le salarié pour en justifier ; qu'en écartant le harcèlement moral, sans avoir examiné tous les éléments invoqués par Mme Y... parmi lesquels l'absence

ne saurait justifier son licenciement étant donné qu'aucune visite médicale n'a été organisée dans les 8 jours de la reprise de son contrat de travail suivant son arrêt de maladie ; selon l'article R

mise à la disposition de l'employeur et a effectivement repris son travail le 10 décembre 2009 ; or, que le fait d'une reprise du travail par la salariée le 10 décembre sans bénéficier d'une visite médicale

Y..., à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, reproche à la SARL Prségur quatre manquements à ses obligations : - une absence de visite médicale de reprise suite à

de travail à son retour de congé maladie en septembre 2009, l'absence d'information sur le projet de réorganisation et l'absence de visite médicale de reprise en septembre 2009, sont des faits répétés

de visite de reprise.

par le médecin du travail après une absence d'au moins 30 jours pour cause de maladie non professionnelle ; qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat reste suspendu et le salarié

de visite médicale de reprise, ce qui dispensait l'employeur de son obligation de reclassement ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard

• elle n'a pas bénéficié d'une visite médicale de reprise après la fin de la suspension de son contrat de travail.

[J] relative au harcèlement moral sans examiner les griefs relatifs à l'absence de mise à disposition des protège-genoux préconisés par le médecin du travail, à l'absence de visite médicale de reprise

faire office de visite de reprise qui seule aurait pu mettre fin à la période de suspension du contrat de travail, que la visite de reprise liée à l'arrêt de travail du 16 juillet 2012 était fixée au