d'exécution, d'études techniques) et que dans la direction des travaux (absence de calendrier, de rapports de chantier) et dans le suivi du chantier (absence de réception) ; que le désordre le plus important

annexes : 57.701,82 € HT ; - de la somme « complémentaire » de : 20.000 € (dont 8.888 € pour les frais de personnel supplémentaire) au titre du préjudice économique lié au retard de la mise en route de

[M], preneur à bail commercial, au titre de la réfection des ouvrants, de la réparation de la toiture et de la zinguerie, de la réparation des désordres en matière de décoration consécutifs à la réfection

les intimées font valoir que l'expert judiciaire a retenu ce seul préjudice puisqu'il a expressément indiqué que le préjudice principal s'élevait à ce montant mais qu'il n'a pas chiffré les frais d'enlèvement

de structure s'ajoute un désordre affectant la couverture et qui se traduit par des infiltrations en sous-face des rives dans les trois pavillons ; que ce désordre trouve son origine dans la mauvaise

et à l'arrêté de péril ayant frappé l'immeuble pour exclure tout lien de causalité entre les préjudices subis par les acquéreurs du fait de la non reprise des désordres affectant l'immeuble dont la réalité

de moisissures et d'absence d'isolation effective,- le constat de la dégradation de l'avant toit, pourri par la pluie (absence de débord saillant entre les bardeaux et l'habillage des panneaux composites

sollicitée au titre d'un préjudice matériel correspondant à des frais irrépétibles au titre du temps passé à la « gestion du dossier », que le désordre allégué n'a pu provoquer la fermeture de

(les consorts Z...) l'ont, après expertise, assigné en indemnisation de leur préjudice ; que Mme Y... est intervenue volontairement à l'instance ; que, soutenant que les désordres avaient pour origine

partie du préjudice se serait réalisée, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 3°) ALORS QU'est seule source de responsabilité la faute qui a causé un dommage ; qu'en retenant que la

QUE LE CREANCIER DOIT A SON CODEBITEUR, CE TEXTE ETANT APPLICABLE AUX CAUTIONS SOLIDAIRES EN VERTU DE L'ARTICLE 2021 DU CODE CIVIL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COMPENSATION NE PEUT INTERVENIR AU PREJUDICE

d'appel a violé les articles 1234-1 et suivants du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que la lettre de licenciement mentionnait que le licenciement était prononcé, notamment, pour une absence

2 juillet 1990 ; que les nuisances s'étant de nouveau manifestées pendant l'automne 1990, le GIE Maisica a sollicité, par voie de référé, après expertise, une provision sur l'indemnisation de son préjudice

par la société ABT était « manifestement inadapté et a[vait] ainsi contribué aux désordres sur la charpente et la couverture de la maison n° 3 » (arrêt, p. 12, § 3), la cour d'appel s'est abstenue de

Y..., la somme de 920 euros en réparation de son préjudice de jouissance, à M.

X... avait eu connaissance des désordres affectant la structure de l'immeuble, des défauts d'étanchéité, du manque d'isolation thermique et de l'insuffisance de sa ventilation ni de leur ampleur et de

désigné ; qu'il a déposé son rapport le 6 janvier 1982 ; que, par un premier jugement du 21 septembre 1983, le tribunal de commerce de Paris a homologué le rapport en question, quant à l'origine des désordres

de relever les compteurs alors qu'un tel grief ne peut lui être fait en l'absence de souscription d'un contrat de fourniture ; que c'est également en vain que ces derniers prétendent qu'alors qu'elle

Pour autant, l'analyse des causes des désordres est globale. A proximité des bureaux, M.

grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation du marché de travaux aux torts de la société Constructic, de rejeter ses demandes financières au titre du solde du marché de travaux et de ses préjudices