Réciproquement, les époux X... sont tenus de restituer la somme perçue par eux de la banque.

consistaient en un appartement de 295 m², comprenant deux pièces de réception communicantes, précédées d'un hall d'entrée de vaste dimension, quatre chambres, trois salles de bains, une cuisine, un office

a fait le choix personnel de ne pas travailler, dispose de ressources mensuelles nettement inférieures à celles de son époux, elle détient un patrimoine d'une valeur supérieure à celui de son époux ; que

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 mars 2012), que suivant offre préalable acceptée le 29 novembre 2001, la société BNP

P... au moment de la souscription de celui-ci ; qu'en condamnant la société Aviva vie à « réintégrer » dans le contrat des époux P... des supports qui n'y avaient jamais été éligibles ou ne l'étaient

(les emprunteurs) deux prêts immobiliers, le premier, suivant offre acceptée le 22 octobre 2007, d'un montant de 170 000 CHF remboursable in fine le 31 octobre 2019 au taux de 2,15 % l'an, stipulé variable

Les époux X...

H..., domicilié [...] , pris en qualité de représentant de l'indivision concernant la succession de E...

cette personne, étant prohibés, c'est à tort et en violation des textes susvisés que la chambre de l'instruction a estimé que le versement, sans vérification, de deux cassettes enregistrées par les époux

sous les charges et conditions résultant du cahier des charges et du règlement du Plan d'aménagement de zone » dont une copie avait été remise aux acquéreurs « préalablement aux présentes » ; que les époux

A..., notaire associé, a trouvé sa pleine efficacité puisque les droits réels immobiliers ont été dûment transférés aux époux E... ; qu'en tout état de cause, et en l'absence d'éléments d'appréciation

, dont les seuls associés sont les époux [V], a acquis la parcelle C n°[Cadastre 1] -la mairie a envoyé à M.

du 27 octobre 2003, parmi les biens composant l'actif de la succession de Suzanne X..., preuve qu'F...

d'une telle acceptation, le souscripteur reste libre de la modifier. 12.

cette condition et s'obligeait à la lever en livrant le bateau en pleine connaissance de cause ; que l'établissement par le prêteur de l'offre de location conforme à la demande des époux G... dans un

B..., verse au dossier un exemplaire des conditions générales du contrat que son époux, dit-elle sans être contestée sur ce point par les appelants, détenait à son domicile ; qu'ayant été par conséquent

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la responsabilité alléguée du Crédit du Nord : qu'il doit en premier lieu être rappelé que les époux Y...

document les contenant n'a été signé par les époux X... ; qu'aucun témoignage émanant de tiers à l'opération de construction n'est produit sur ce point ; que la lettre du conseil des époux X... datée

, l'expertise judiciaire réalisée en 2003 a révélé que l'absence d'étanchéité du jardin planté de la copropriété située [...] a causé des infiltrations sur le mur du sous-sol du bien appartenant aux époux

la société Open Sud Gestion à payer aux époux D... la somme de 47 660,63 € au titre des loyers impayés, et D'AVOIR débouté la société Sud Open Gestion de sa demande visant à voir condamner les époux D