[K] [I] a, par lettre du 27 décembre 2006 accepté cette offre. Il est décédé le 10 novembre 2012, et les versements ont cessé après décembre 2012.

[F] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'acceptation de l'offre d'indemnisation provisionnelle adressée par l'ONIAM à la victime en application de l'article L. 1142-17 du

conditionnée, en ce qui concerne l'accompagnement de la société Narbonne accessoires par un conseil extérieur, à un accord de principe des dirigeants de la société, exprimé lors de l'acceptation de l'offre

agent, la société Agence Malesherbes immobilier, ayant manifesté le 16 octobre 1986 l'intention d'acquérir le même bien pour le prix de 12 500 000 francs, la société SAGO a répondu qu'elle ne pouvait accepter

de crédit et de la notice d'information relative à l'assurance et accepté cette offre le 12 novembre 1987 ; qu'après son décès, survenu le 14 juillet 1988, son fils, M.

de rachat a été débattue lors de l'assemblée générale des actionnaires du 30 mai 1994 et consignée dans le procès verbal de l'assemblée ; que le 13 juillet 1994, les héritières ont confirmé leur acceptation

En l'absence d'offre indemnisation de M.

, à l'issue de deux expertises médicales, a conclu à une indemnisation au titre de la solidarité nationale sur le fondement de l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique ; que Mme Z... a accepté

contrat à compter du 26 mars 2018 et d'ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, alors « qu'en cas d'exercice par l'emprunteur de son droit de rétractation, l'emprunteur qui a accepté

Le 5 août 2002, Mme Q... a accepté une offre d'adhésion à un contrat d'assurance couvrant les risques décès-invalidité-incapacité souscrit auprès de la société Generali IARD (l'assureur), venant aux droits

broncho- pulmonaire diagnostiqué le 7 mai 1999, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante et dont le caractère professionnel a été reconnu par son organisme de sécurité sociale ; qu'après avoir accepté

Lors de l'acceptation de l'offre de chacun des deux prêts précités, les emprunteurs ont adhéré à l'assurance collective souscrite par la banque, couvrant les risques de décès et perte totale irréversible

le 27 mars 1985, la société OTH du Sud-Ouest a informé la salariée que sa demande était rejetée, mais qu'un emploi à mi-temps à la succursale de Toulouse lui était offert ; que Mme X..., n'ayant pas accepté

et a précisé qu'en cas d'acceptation de l'offre, il engagerait une action en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur ; que Mme [O] [Q] a accepté l'offre du FIVA et a perçu les sommes correspondantes

Après avoir accepté les offres présentées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), les 11 juillet et 3 novembre 2014, au titre des frais funéraires et de l'indemnisation de leur

pour l'indemnité immédiate et à un autre montant pour l'indemnité différée ; qu'en cas de non-reconstruction, la valeur vénale du bien a été évaluée à une certaine somme ; que l'assureur a fait une offre

d'achat au prix demandé, assortie de diverses conditions, émanant de la société PM (le pollicitant), le mandant a, le 9 juin 2011, accepté cette offre, sous réserve du versement d'un chèque

modalités de réparation du dommage total subi par cette société ont été négociées entre les assureurs respectifs, que la remise par la société Allianz d'un chèque de 2 478,73 francs constituait une offre

Celui-ci a accepté les offres de la société Endel portant sur des travaux de remise en état de l'entrée du bioréacteur de l'usine. 3.

Y..., en se fondant sur les mentions portées par les emprunteurs sur l'offre et sur le formulaire d'acceptation de l'offre et de celles de l'acte notarié relevées par l'arrêt attaqué qui ne font pas de