X... a contesté la décision attaquée qui a rejeté sa demande au titre de la revalorisation de son poste et au titre des jours de repos travaillés et non payés ; que la cour d'appel a retenu que ces deux

Le FAFTT, créé en 1983, est le Fonds d'assurance-formation paritaire, national et professionnel, des salariés des entreprises de travail temporaire.

collectifs applicables ; que s'agissant de la prime sur objectifs 2012, que cette prime de performance individuelle est prévue par le contrat de travail ; que son calcul est effectué sur la base de critères

pour le compte de celui-ci et sous sa direction est lié à cet organisme par un contrat de travail, sans qu'il soit besoin de caractériser un lien de subordination ; qu'en l'espèce, après avoir constaté

modification du contrat de travail peut constituer une telle cause; qu'en affirmant encore, après avoir constaté que le salarié s'était vu retirer son poste de commandant de bord et que les propositions

aux arrêts de dire sans cause réelle et sérieuse la rupture des contrats de travail des salariés et de la condamner à verser aux salariés diverses sommes, outre le remboursement aux organismes intéressés

L... ne prouvait pas que son consentement à la modification substantielle de son contrat de travail avait été vicié sans s'expliquer sur le contexte dans lequel ce contrat a été signé par le salarié, la

de travail à durée indéterminée, 1 d'un contrat de travail à durée déterminée de plus de six mois, 4 de contrat de travail à durée déterminée de moins de six mois, 11 du dispositif de création/reprise

, il fait état d'une mission de contrôle ncernant 5 entreprises de travail temporaire, avec des contraintes de délais très serrées ayant nné lieu à 91, 70 heures supplémentaires dont l'employeur a été

6], 6°/ au Syndicat national des directeurs d'établissements catholiques d'enseignement du second degré sous contrat (SYNADIC), dont le siège est [Adresse 7], 7°/ au Secrétariat général

sous forme de primes afin d'échapper au contrôle de son temps de travail.

Ayant constaté que la proposition de modification de contrat de travail concernait seulement M.

par le comité d'action pour le Haut-Rhin à compter du 11 avril 1995 et que son contrat de travail avait été transféré d'un commun accord à l'association Alsace international à compter du 1er janvier 2007

Le coefficient figurant sur le contrat de travail est le coefficient 300.

de travail à durée indéterminée, 1 d'un contrat de travail à durée déterminée de plus de six mois, 4 de contrats de travail à durée déterminée de moins de six mois, 11 du dispositif de création/reprise

de travail à durée indéterminée, 1 d'un contrat de travail à durée déterminée de plus de six mois, 4 de contrats de travail à durée déterminée de moins de six mois, 11 du dispositif de création/reprise

de travail étaient irrecevables à contester la cause et la régularité de la procédure de leur licenciement et qu'à l'inverse, ceux qui, à l'expiration de leur contrat de travail, s'étaient placés pendant

du personnel des recommandations et en intervenant directement par exemple dans la conclusion d'accords salariaux ou d'accords concernant la récupération des heures d'astreinte liées au passage à l'an

Ils ont adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle. 4. Ils ont saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de la rupture de leur contrat de travail.

, l'employeur ou le liquidateur, selon le cas, a manifesté son intention de rompre le contrat de travail dans le mois suivant le jugement qui arrête le plan de sauvegarde, de redressement ou de cession