Le mandant conférait au mandataire le mandat d'administrer le bien tant activement que passivement en lui remettant tous les éléments nécessaires pour permettre un accès permanent à l'immeuble, en lui

Banque privée européenne (la BPE) et la société Hestia finances (la société Hestia) ont conclu le 30 août 2006 un contrat dénommé « mandat d'intermédiaire en opérations de banque » pour une période de

X... ne démontrait pas avoir exercé son activité sous la subordination des sociétés ; que ses mandats excluent qu'il puisse proposer, pour le compte des mandants, d'autres produits ou services que ceux

Banque gestion privée Indosuez, désormais dénommée la société CA Indosuez Private Banking (la banque), mandat d'assurer la gestion d'avoirs qu'elle détenait dans un plan d'épargne en actions, a révoqué

hôtelière de "l'Ecusson" a été détruit par un incendie à l'occasion de travaux d'étanchéité exécutés par la société Secoba; que la société hôtelière de "l'Ecusson" a assigné celle-ci devant le tribunal

la société Hiscox syndicate ltd, la compagnie nantaise d'assurance maritime et terrestre, la SIAT SpA ; AUX MOTIFS QUE « les compagnies d'assurance Allianz et autres prétendent avoir indemnisé la société

dans le litige l'opposant à la société Assur'Bat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; Sur le rapport de M.

variables, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société [2], société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la mutuelle [2], dont le siège est [Adresse

Socom, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]

T. le 11 décembre 2002 et à la société compagnie AXA assurances IARD le 3 décembre 2002 ; que dans ces conditions, il échet de constater que les actions dirigées à l'encontre de chacune des deux sociétés

la société Aviva assurances et la condamne à payer à M.

écrit donné à la société Agence Axe Associés; qu'il s'ensuit que ce mandat encourt la nullité et que la société Axa France Iard est recevable et fondée à s'en prévaloir, la responsabilité qui a été retenue

Capital Development Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté l'action en responsabilité que la société CAPITAL DEVELOPMENT avait formée à l'encontre de la société CLG FINANCES, de la

[P] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse

; que dans le mandat précité, il est prévu, dans les caractéristiques du mandat, que « le mandat est également révocable à tout moment sans motif par le mandant, mais dans ce cas, le mandant devra verser

est Euresa Life qui a son siège social au Luxembourg ; que, si seul le GEIE Euresa est connu en France, son activité peut se confondre avec celle de la société d'assurance-vie Euresa Life ; que le GEIE

tendant à faire juger inopposables les stipulations des conditions particulières du contrat d'assurance auxquelles l'assuré n'a pas consenti et l'action tendant à faire annuler un contrat d'assurance

immobilier SGTI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses

Le Mezcal (la société) afin d'y exploiter un bar-restaurant ; que la SCI était assurée pour le risque incendie auprès de la société Axa Assurances IARD (l'assureur) ; que ces sociétés ont chacune été