X..., né le 9 août 1940 à Fleury (Manche), a été baptisé deux jours plus tard ; qu'après avoir obtenu, en 2001, que la mention du reniement de son baptême fût inscrite en regard de son nom sur le registre

Lorsqu'il a accepté le dépôt et inscrit la formalité au registre prévu à l'article 2453 du code civil, le service de la publicité foncière : - vérifie l'exactitude des références à la formalité antérieure

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

sans qu'un délai d'instruction minimum soit imposé ou assuré, notamment lorsque des dossiers volumineux et complexes sont produits par l'Administration à l'appui de sa requête et malgré l'atteinte portée

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

IV - Ce dossier doit être conservé pendant au moins cinquante ans après la fin de la période d'exposition.

IV - Ce dossier doit être conservé pendant au moins cinquante ans après la fin de la période d'exposition.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y..., avocat, dans plusieurs procédures relatives à la construction d'une maison individuelle, a contesté le montant des honoraires réclamés par ce dernier postérieurement à sa mise en liquidation judiciaire

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ALORS QUE le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété commettent une faute, s'il font inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétaires et votent un appel de charges

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

bâtiments constituant le centre autoroutier de Clermont l'Hérault ; que M et Mme X... ayant saisi le tribunal de grande instance de Montpellier sur le fondement d'une voie de fait commise par l'administration

pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789, des articles 4 du Code pénal et 6 du Code de procédure pénale, du principe de la responsabilité pénale individuelle

Monsieur Michel X... de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la perte d'emploi et en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « en l'espèce, il résulte des pièces du dossier

de la société ; il résulte des pièces de la procédure que rien ne permet de relier ce prélèvement, dont la réalité n'est pas contestée, à des décisions du conseil d'administration de la société ; la

Un membre de la commission peut demander, avant la séance, communication du dossier relatif à une question inscrite à l'ordre du jour et, s'il s'agit d'un dossier individuel d'agent, il lui est donné connaissance

du rescrit fiscal permettant de connaître la position de l'administration, à titre préventif.