AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN assurances IARD de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

[T] [C], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Les jardins de Tomboly, 2°/ à la société IFB France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

et de transit, dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., 2 ) de la société Maerks Line, représentée par The Maerks Compagnie France, société anonyme, dont le siège social est sis au Havre (Seine-Maritime

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY, la société

Grosset-Grange, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Serenis assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la Société d'aménagement Arve Giffre

Groupe Sobefi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire

liquidateur de la société Acim (agences Chauvin immobilier Maurienne), 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

de la société Agences Chauvin immobilier maurienne (ACIM), 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

la sociétè Acim Agences Chauvin Immobilier Maurienne, défendeurs à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 décembre 2023), par l'intermédiaire de la société IFB France (la mandataire), M. et Mme [X] (les acquéreurs) ont acquis de la société Akerys promotion, aux droits de laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dyneff, société anonyme, dont le siège est RN 13, ..., en cassation

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sogecap, société anonyme

YU..., notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 70°/ à la société AIG Europe SA, venant aux droits de la société AIG Europe limited, dont le siège est [...] , 71°/

Stéphane, - Société EUROP AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 27 février 1997, qui a condamné la société à 50 000 francs d'amende pour usage illicite

(Italie), 2°/ la société J & D Medicals, société de droit bulgare, dont le siège est [...]

l'intermédiaire de la société Lannois assurances courtage (la société Lannois), courtier, et de M.

La société Groupe Sobefi, le mandataire judiciaire et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt de condamner la première à garantir la société Le Bouvet des condamnations prononcées à son

Y... ayant créé une apparence trompeuse, les époux X... ont pu légitimement croire que les fonds ont été remis à un mandataire ou à un collaborateur apparents de l'agent immobilier ; qu'il se déduit des

, qu'il résulte de l'exposé des faits, concernant la société Via Assurances, que l'incident de paiement portant sur une somme de 173 250,04 francs avait été réglé par le prévenu avant le mois d'avril 1989

la société Aviva assurances et la condamne à payer à M.