nettoyage donnée par son supérieur hiérarchique, refus aggravé ce jour par une attitude d'irrespect, la salariée omettant de saluer tant ses collègues que les membres de la direction.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

X... a fait l'objet d'un avertissement le 5 novembre 2009 ; que ce salarié a été licencié pour faute grave par une lettre du 4 décembre 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

; que la faute grave s'entend d'une faute d'une particulière gravité ayant pour conséquence d'interdire le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis ; que les faits

Y... en sa double qualité de président du Groupe Proclif et d'administrateur du GIE SFP, la cour d'appel, qui en a déduit que l'irrégularité soulevée par le salarié n'était pas fondée, a, par ce seul motif

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES AM COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Cassation partielle M.

En effet, vous avez, devant deux de vos collègues, médusées : poursuivi Mme [L], du garage vers le bureau d'accueil, où elle a tenté de se réfugier pour couper court à vos propos désobligeants ; continué

, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement ; la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation

X... à deux autres salariés, et lui avait enjoint d'effectuer l'ensemble des taches qui lui revenaient, en sa qualité de technicien de maintenance, à l'atelier, et non plus dans les services de soins ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Sécuritas France, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 12 mai 2005 par la société Tahiti Cruise and Vacation en qualité de directrice

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé le texte susvisé.

prioritaire d'une tâche, sont inhérentes à une relation de travail, et n'ont pas pris de proportions particulièrement graves, sur lesquelles les autres personnes présentes dans le bureau auraient

O... « le salarié » et le groupe Dexia représenté par Dexia SA (la cour doit relever que M. O... ne produit pas d'avenant à son nom et qu'elle doit se référer à l'avenant proposé par M.

de ces écrits, rédigés sur une très courte période et dans le cadre d'une petite Association, ne contenaient de propos agressifs, insultants ou méprisants, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé des

Y... aurait été « contraint, malgré des commissions insuffisantes, voire inférieures au SMIC, d'effectuer de nombreuses heures supplémentaires pour remplir les tâches lui incombant », la cour d'appel a

; que la cour d'appel a considéré que le licenciement du 25 février 2011 prononcé pour insuffisance professionnelle était nul, la salariée ayant subi des faits répétés de harcèlement moral de la part

; qu'il ne démontre aucunement – ni n'allègue d'ailleurs – l'existence d'un danger grave et imminent alors pourtant qu'il résulte de son courrier du 9 octobre 2010 qu'il a décidé d'exercer immédiatement

Les témoignages écrits récents de salariés (fin 2018/début 2019) donnent des éléments tendant à démontrer une aggravation de la situation des salariés en termes de stress, pression hiérarchique et clivage