LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Y..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Hautier, négociant en bestiaux, et la société Wessafic, fabricant d'aliments pour les animaux

POUR ENLEVER LA BETE PAR PURE NECESSITE, QUE LA DESTINATION DE L'ANIMAL NE DEPENDAIT QUE DE Y...

que la société Boeuf mode a été mise en redressement judiciaire le 10 octobre 1990, sans avoir réglé à la société coopérative agricole Groupement de producteurs bovins de l'ouest (le GPBO), le prix d'animaux

Y... a indiqué au juge des tutelles que la vente n'avait pu avoir lieu en raison " d'un changement manifesté par l'acquéreur dans la destination des animaux en cause lesquels ne disposaient pas en outre

TAURILLON, ONT FORME CONTRE LEUR VENDEUR, LE 2 NOVEMBRE 1967, DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE UNE ACTION EN RESOLUTION DE LA VENTE, UNE DES VACHES AYANT AVORTE DEUX JOURS APRES LA LIVRAISON ET LES AUTRES ANIMAUX

l'action civile, condamné à payer à la partie civile une somme de 4 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les examens proctologiques du jeune Sylvano X... révèlent une béance anale

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de franchisage des restaurants La Boucherie (société La Boucherie), qui exploite

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1385 du Code civil ; Attendu que la responsabilité d'un dommage causé par l'action commune d'animaux incombe au propriétaire de chacun

EST DETERMINE PAR LE JUGE EN FONCTION DE LA NATURE DES VICES ET DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ; ATTENDU QUE CARIOU A VENDU A LA SOCIETE COMPTOIR DES VIANDES ARMORICAINES UN TAUREAU DESTINE A LA BOUCHERIE

, CONSTATATION QUE NE POUVAIT ECARTER L'ARRET QU'AU PRIX D'UNE REFERENCE ARBITRAIREMENT RESTRICTIVE AU SEUL LANGAGE COURANT DU PROFANE, ET QUE, D'AUTRE PART, LOIN D'ETRE RESERVE AUX PRODUITS DE BOUCHERIE

post-traumatique habituellement constatés dans les suites d'agressions sexuelles, force est cependant de constater, d'une part, que les examens et expertises physiques de l'enfant n'ont révélé aucune anomalie

attaqué, qu'à compter du mois de janvier 2005, différents éleveurs se sont plaints auprès de la société Tendriade-Collet, qui exerce également une activité d'élevage de veaux, de l'inappétence de ces animaux

personne ayant autorité sur celles-ci ; qu'en revanche, les autres actes imputés à Raymond X..., soit le fait par celui-ci d'appliquer son sexe sur les lèvres ou les dents de la victime qui fermait la bouche

, D'UNE PART, ET, D'AUTRE PART, BERINGER, BARTHOMEUF, AMADUBLE, BOUCHERS, ET BESSE, COMMISSIONNAIRE EN MARCHANDISES, L'ARRET ATTAQUE RETIENT LES DECLARATIONS DE BESSE, SELON LESQUELLES CELUI-CI EST VENU

X... et la société Chicorée développement coupables du délit de mise sur le marché par un établissement non agréé de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, ainsi que de diverses

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellon import, dont le siège est ... (4e) (Bouches-du-Rhône

correctionnelle, en date du 5 mai 1998, qui, pour détention pour vente, vente ou offre de denrées alimentaires après la date limite de consommation, et mise en circulation ou mise en vente de denrées animales

LE SERVICE VETERINAIRE QUI PROCEDE IMMEDIATEMENT A L'EXAMEN DES ANIMAUX VIVANTS -, AU MOTIF QUE X...

(les consorts X...), reprochant à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Vallée de la Santoire  (l'EARL) d'avoir fait paître ses animaux tant sur ce terrain que sur une parcelle appartenant à