par : - - - La société Orange anciennement France Télécom, M.

Dwight, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 21 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 01-43.914 et n° P 01-43.946 ; Attendu que Mme X..., entrée au service de la société France Télécom

le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

le pourvoi n° Y 22-16.416 contre les arrêts rendus les 24 septembre 2021 et 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

le pourvoi n° Q 22-16.408 contre les arrêts rendus les 24 septembre 2021 et 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

le pourvoi n° S 22-16.410 contre les arrêts rendus les 24 septembre 2021 et 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

d'appel, que M.

, lorsqu'elle a augmenté ses tarifs, ou sur l'absence d'intention de favoriser ses filiales, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si France Télécom avait subordonné au paiement d'un prix disproportionné

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 décembre 1994) d'avoir, sur son appel, confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui a rejeté les demandes en paiement formées contre son employeur

CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Solutions transports industriels et logistique-international (STIL international), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUEHO, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

R..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Orange, anciennement France Télécom SA, dont

La déclaration d'appel, transmise par télécopie, a été reçue à 15 heures 16 au greffe de la juridiction. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

X... épouse I..., parties civiles, ont formé des pourvois en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

le pourvoi n° X 19-20.290 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

[N] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 2 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols