344 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, IL NE RESULTE PAS DE CETTE CIRCONSTANCE QU'UN INTERPRETE EUT ETE NECESSAIRE AU COURS DE L'INTERROGATOIRE PREVU PAR L'ARTICLE 272 DU MEME CODE ; ATTENDU, EN EFFET, QUE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, 348, 349 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 221-1 et 221-3 du Code pénal, défaut

avoir procédé, les 21 et 28 juin au visionnage d'un extrait de l'audition de ce témoin qui était, à ces dates, toujours acquis aux débats, la présidente a violé le principe de l'oralité des débats et l'article

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

par le secrétaire dans un procès-verbal ; que, selon l'article 347 du même code, le juge récusé fait connaître par écrit son acquiescement ou son opposition à sa récusation ; d'une part, la requête n'a

DETENTION D'ARMES ET DE MUNITIONS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ET LE MEMOIRE EN DEFENSE PRODUIT AU NOM DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

DOUBS, en date du 24 janvier 1989, qui l'a condamné pour homicide volontaire à 14 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article

de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats : " en ce que le président a donné lecture du certificat médical rédigé par le docteur A... avant que la Cour n'ait

et tentative d'extorsion de fonds et a porté aux deux tiers de la peine la durée de la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

345 et 347 du Code des douanes, la cour d'appel a violé ces textes ; Mais attendu que la Commission de conciliation et d'expertise douanière n'émet qu'un avis, qui ne lie ni les parties ni le juge,

avec port d'arme, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

de la peine ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1 ET 3 DU DECRET N° 50-133 DU 20 JANVIER 1950 ET L'ARTICLE 51 DE LA LOI N° 63-156 DU 23 FEVRIER 1963 MODIFIANT LES ARTICLES 1, 16 ET 24 BIS DU DECRET DU 29 OCTOBRE

concerne l'arrêt civil : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III - Sur le pourvoi du 17 octobre 1996 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

345 du Code des douanes et que l'Administration se serait rendue coupable d'un grave manquement en délivrant une contrainte sans titre, la cour d'appel a violé cet article ; Mais attendu que la Commission

MENTIONNE L'AUDITION DE SEPT TEMOINS ; QU'AINSI TOUS LES TEMOINS ACQUIS AUX DEBATS ONT ETE ENTENDUS ; QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES