[P], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Q 15-26.822 et C 15-28.260 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 564 à 567 du code de procédure civile ; Attendu

de l'examiner au regard des exceptions prévues aux articles 564 à 567 du code de procédure civile ; qu'en déclarant irrecevable en cause d'appel la demande nouvelle de rapport de la somme de 202 854 francs

que l'action en nullité et constitue une prétention nouvelle au sens des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile ; la demande de Monsieur X... fondée sur la rescision pour lésion doit

-4 du code de procédure civile ; 3°/ que sont recevables, en vertu de l'article 564 du code de procédure civile, les prétentions soumises pour la première fois en cause d'appel qui tendent à faire juger

564 du code de procédure civile, ensemble l'article 1699 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte des articles 1699 et 1700 du code civil que le retrait litigieux, institution dont le caractère exceptionnel

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande de dommages-intérêts des époux E... ; AU MOTIF QU'aux termes de l'article 564 du code de procédure

ALORS QUE selon l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer

564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

1289 et 1291 du code civil ; . 3°) ALORS QUE aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, une demande en compensation est toujours recevable en appel, même si elle n'a pas été formée en première

[W] [M], la cour d'appel a violé l'article 564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 564 du code de procédure civile : 6.

que, la recevabilité de l'appel nullité étant conditionnée par l'existence d'un grief autonome tel l'excès de pouvoir commis ou consacré par le tribunal, échappant par sa nature aux dispositions de l'article

N... fait grief à l'arrêt de dire sa demande tendant à voir limiter le montant de la collocation de la banque, nouvelle et comme telle irrecevable, alors « qu'il résulte de l'article 564 du code de procédure

les prétentions adverses, dont elle constatait qu'elles étaient fondées sur l'exécution de ces conventions, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, a violé l'article

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 564 nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions

Christian X... irrecevables ; AUX MOTIFS QU'invoquant les dispositions de l'article 564 du code de procédure civile, les intimées soulèvent l'irrecevabilité des demandes formées en cause d'appel par M

. ; Sur le premier moyen : Vu les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de Mme X..., l'arrêt retient qu'en première instance, Mme X... s'est

le sollicitait expressément, avec celles réclamées par la société Heidelberg à hauteur de 232 728,83 euros et admises par la société Caractère à hauteur de 165 546,39 euros, la cour d'appel a violé l'article

Alexandre H... n'ayant pas constitué avocat en première instance, sa demande en exequatur n'est pas nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civil, la cour d'appel, qui s'est prononcée par