QUE LE COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE AURAIT DU, A PEINE DE NULLITE, ETRE ACCOMPAGNE DU TITRE DONT L'EXECUTION ETAIT POURSUIVIE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT ENONCE EXACTEMENT QUE L'ARTICLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 2213 du Code civil, ensemble l'article 673 du Code de procédure

671 à 673 du Code civil ne distinguent pas entre les espèces, selon que les arbres grandissent vite ou non et sont ou non prolifiques en racines - entre les chênes, les peupliers et les pins ou les hêtres

du code de procédure civile ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 673 du Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2213 du Code civil et l'article 673 du Code de procédure

673 du Code de procédure civile, avait cessé de produire effet le 2 avril 1999, faute d'adjudication mentionnée en marge de cette publication ou de jugement prorogeant le délai intervenu avant cette date

673 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de la loi du 23 janvier 1998, dans une assignation tendant à la prorogation du commandement ; Et attendu que le second moyen se borne à critiquer

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M.

de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier

, que le créancier poursuivant n'avait pas à lui délivrer le commandement de payer visé à l'article 673 du code de procédure civile ancien ; Sur le second moyen, pris en ses première et quatrième branches

l'article 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur cette branche du moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

Perron, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du nouveau Code de procédure civile aux autres magistrats, MM.

L. 123-9 du Code de commerce et 654 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le commandement immobilier doit comporter certaines mentions, dont "la copie d'un pouvoir spécial de saisir " et "l'indication

673 du Code de procédure civile, a recherché, ainsi que l'article 715 du même Code lui en faisait l'obligation, si l'irrégularité, avait eu pour effet de causer un préjudice aux intérêts des parties en

X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a ainsi violé les articles 673 du Code de procédure civile (ancien) et 1984 et suivants du Code civil ; Mais attendu

673 du Code de procédure civile, le poursuivant n'exerçant pas dans ce cas son droit de suite ; qu'en décidant que la procédure de saisie immobilière introduite contre M. et Mme de Z..., cautions personnelles