à l'article 42 précité à la condition que le médecin du travail ait constaté leur aptitude à reprendre le travail ; qu'en l'espèce, la décision du tribunal des affaires sociales ne pouvait avoir pour

X... a été engagé le 26 mai 1988 par la société AMR Plastique; qu'il a été victime, le 3 octobre 1991, d'un accident du travail; qu'il a repris le travail le 18 mai 1992; que le médecin du Travail

; Mais attendu qu'ayant constaté que, le 24 avril 2012, après avis du médecin du travail, l'employeur a proposé au salarié de l'affecter après son arrêt de travail sur le poste de manoeuvre scierie sans

travail visées de façon constante par le médecin du travail dans les deux avis produits par la salariée, s'agissant des articles R.4624-31 et R.4624-32 du code du travail, intégrés à la sous-section 7

La fiche médical d'aptitude établie par le médecin de prévention le 12 septembre 2008, soit postérieurement à l'autorisation de travailler à temps partiel accordée par l'employeur, ne se prononce pas sur

L'avis du médecin du travail devra être sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle.

de correspondance avec la médecine du travail et le salarié dont il résulte que : le 27 mars, l'employeur a indiqué au médecin du travail qu'il allait prendre en compte l'avis donné pour rechercher un

déclarée apte à reprendre son emploi à temps plein à compter du 21 mai 2008 par le médecin du travail ; que dès le 16 mai 2008, l'employeur lui avait adressé, en prévision de la reprise du travail, une

; Attendu qu'après le double avis du médecin du travail déclarant Mme X... inapte à tout emploi au sein de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Charente Maritime et des Deux Sèvres,

; que le 16 juillet 2009, le salarié a été déclaré apte à la navigation maritime par le médecin du travail ; qu'invoquant l'impossibilité de le réintégrer à son poste ou sur un poste similaire, l'employeur

un second avis du 11 octobre 2013, le médecin de prévention donnait un avis d'aptitude à un poste adapté (ce qui est nécessairement le poste de gestionnaire ADV) à 60 %, mais précisait les jours de travail

et de dommages-intérêts ; Attendu que la SAT fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 18 novembre 1997) de l'avoir condamnée à réintégrer M.

la visite médicale de reprise et au médecin du travail de se prononcer sur son aptitude quand, dès lors qu'elle avait jugé son licenciement illicite, elle était tenue d'ordonner la réintégration

L'avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle » ; Attendu que l'article R. 4624-31 du Code du Travail dispose : « Sauf dans le cas où le

Y... et d'avoir en conséquence ordonné sa réintégration et condamné l'employeur à lui verser une indemnisation des salaires dus entre la date de la rupture de son contrat de travail et celle de sa réintégration

S'agissant des demandes de "convocation à une visite médicale auprès du médecin du travail" et de "réinscription à la mutuelle de l'entreprise", il appartient à la société de réintégrer le salarié dans

est matériellement impossible dans l'entreprise ; que, par ailleurs, l'inaptitude du salarié à occuper son poste ne peut être constatée que par le médecin du travail ; qu'en l'espèce, pour rejeter la

le 15 février 2005 et a été placé en arrêt de travail jusqu'au 22 août 2005, puis du 25 août jusqu'au 1er février 2006 ; qu'à l'issue de la seconde visite médicale de reprise du 17 février 2006, le médecin

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 janvier 2004), d'avoir décidé que l'employeur a satisfait aux obligations de réintégration dans un emploi équivalent à celui antérieurement

2013 alors que Monsieur W... a été victime d'un accident du travail le 20 novembre 2012, et que le 4 mars 2013, le médecin du travail l'a jugé « apte à son poste sans manutention manuelle lourde > 15kg