A..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de l'EURL Delbord, de Me Pradon, avocat de

B..., avocat rédacteur des actes, pour le compte de l'organisme prêteur, lequel était constitué dépositaire du prix de cession ; que, le même jour, les stocks des marchandises dépendant de ces fonds

Monsieur Z..., dont il n'est pas établi qu'ils soient en relation directe avec ses manquements ; que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent arrêt qui la fixe. 1°) ALORS QUE si l'avocat

Conseils pour l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que M.

, avocat de M.

le second moyen, dès lors qu'il existe un lien d'indivisibilité nécessaire entre ces deux chefs de dispositifs, en application des articles 624 et 625 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS QUE l'avocat

[M], avocat au cabinet Fidal (l'avocat), a été chargé par M. [K] [Y] de rédiger les attestations annuelles de conservation des titres devant être signées par M.

condamner l'avocat à relever la caution indemne des conséquences du jugement dans la limite de la somme réclamée de 113 285,18 euros, l'arrêt retient que la faute commise par l'avocat a directement provoqué

R... a agi en tant qu'avocat rédacteur d'actes qui accomplissait de surcroît des missions de séquestre ; que l'activité d'intermédiation immobilière était autorisée aux avocats à l'époque des faits ; qu'en

alsacienne, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société L'Alsace économique, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fiduciaire d'audit et de consultants juridiques,

A..., conseiller, les observations de Me B..., avocat de la société de la Vallée de la Retourne, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mmes Y... et Z..., l'avis de M.

(avocat rédacteur des actes du 29 juillet 1992) portant cession, au profit de la SARL LD FINANCE ou, à défaut de constitution effective de cette dernière, au profit de Juan Z... et de Claude Di A..., pris

X..., avocat, rédacteur de l'acte de cession, qui avait omis d'aviser le commissaire à l'exécution du plan de la signature de cet acte et d'y mentionner l'engagement de caution de MM.

unilatérale de vente était consentie à la Sarl [U] ou à ses subrogés, de même que sur le caractère direct du préjudice allégué par les anciens associés ou salariés de cette société » ; 1°/ ALORS QUE l'avocat

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Olivia et C2B68, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Fidal, et l'avis de M.

F..., ont assigné l'avocat en responsabilité civile professionnelle et indemnisation ; Attendu que, pour condamner l'avocat à relever la cédante et la caution indemnes des conséquences du jugement, dans

inopposable à toute personne qui n'a été pas été appelée ou représentée aux opérations d'expertise en qualité de partie ; qu'en l'espèce, aux termes du dire du 26 mai 2008 visé par la cour d'appel, l'avocat

E... étaient de nature à lui permettre de reconstituer un chiffre d'affaires « en qualité d'avocat rédacteur d'actes », ce qui ne saurait être assimilé à la reconnaissance d'une complicité dans le détournement

Il résulte en outre des éléments produits aux débats, et notamment divers courriers échangés au cours des mois de septembre et octobre 2008 entre le conseil du bailleur et Maître A... ou l'avocat rédacteur