que l'arrêt attaqué a déclaré Monique B... coupable d'escroquerie commise au préjudice des consorts G... et l'a condamnée à leur payer divers dommages-intérêts; "aux motifs que, entendue par les services

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1997, qui, pour recours aux services d'un travailleur clandestin, homicide involontaire et infraction à la

de Monsieur X... qui nie être l'auteur d'opérations de paiements et de retraits effectuées le 14 avril 2014 à partir de cartes virtuelles générées à partir de ses deux cartes de crédit, la Caisse de crédit

qu'elle a déclaré l'utilisation frauduleuse de sa carte de paiement, d'une carte contrefaite ou des données liées à la carte (numéro, date d'expiration) n° [...].

dits CMNE Direct parmi lesquels figure le service Payweb Card.

Payweb Card et E-Retrait.

en tant que carte propre à une personne déterminée ; que la cour ajoute, s'agissant des fausses feuilles de soins que celles, présentes à la procédure, portent comme identifiant « Docteur Raphaël X...

.; qu'il ressort des renseignements recueillis par ce médecin légiste que Jean X...cité devant la Cour pour le 7 avril 1998, s'est présenté à l'hôpital Haut-Levêque, service de cardiologie, le 6 avril

-3, 321-9, 321-10 et suivants du Code pénal, 321-9, 321-10 dudit Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit les demandeurs coupables d'abus de biens sociaux ou de crédit

En l'état de ces constatations, les circonstances entourant la création et l'utilisation des cartes Payweb et du système e-retrait générés à partir de la carte de crédit n° [...] démontrent suffisamment

avait "tout pris", qu'elle n'avait plus d'argent mais en plus de nombreuses dettes ; c'est Jean-Baptiste Y... son père qui s'est rendu compte de la situation critique de sa fille, qui a alerté les services

Y... créait ou faisait créer à M.

X... coupable d'avoir donné des consultations juridiques sans justifier d'une assurance professionnelle et d'un engagement de caution pris par une entreprise d'assurances ou par un établissement de crédit

Il en résulte ensuite que les cartes "Payweb" créées le 16 avril 2014, à partir de la carte de crédit n° [...] ont permis d'effectuer, le : - 16 avril 2014, à 16h39 et 27 secondes et 16h59 et 8 secondes

La banque dans ses conclusions décrit avec précision le processus de création d'une Payweb Card qu'elle qualifie de hautement sécurisé, la création de la carte virtuelle nécessitant en premier lieu l'accès

d'heures de délégation pour février 2002 dès lors que ce dernier ne disposait pour ce mois que de 20 heures de crédit d'heures au titre de son mandat de membre du comité d'entreprise et de 15 heures,

la Cour adopte, le tribunal a parfaitement caractérisé en tous ses éléments constitutifs, le délit d'escroquerie reproché à Christian X... et à Alain Y... ; qu'il suffira d'ajouter, que devant les services

virtuelles ; Attendu ainsi que le rapport du service des fraudes et affaires spéciales de la banque a permis d'établir que dix commandes de cartes virtuelles PAY WEB d'une durée de validité

peut lui être reproché d'avoir noué les contacts nécessaires pour mener à bonne fin l'opération projetée qui ne revêtait aucun caractère occulte ; que les autorités de tutelle concernées (sous-préfet, service

... sont poursuivis pour avoir, entre le 8 octobre 2003 et le 22 décembre 2009, étant présidents du conseil d'administration de la société Fourrier productions, fait de mauvaise foi des biens ou du crédit