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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720ddcd580146773ef067
17 janvier 1989
17 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NILA, dont le siège est sis au port de plaisance
Source officiellesoc
613720ddcd580146773ef068
17 janvier 1989
17 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NILA, dont le siège est sis au port de plaisance
Source officiellesoc
613724d4cd58014677418b1b
20 décembre 2006
20 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2004), qu'engagé en 1994 en qualité de directeur-adjoint
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210798
7 novembre 2019
7 novembre 2019
REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse d'allocations familiales du Doubs ; Ainsi décidé par la Cour de cassation
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62cb
22 janvier 1992
22 janvier 1992
K..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201685
7 novembre 2013
7 novembre 2013
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son
Source officielleciv3
60794ce59ba5988459c47754
30 juin 1999
30 juin 1999
locataires et à l'opinion du premier juge qui les a suivis, l'article 40 de la loi du 1er septembre 1948 non visé par l'article R. 442-1 du Code de la construction et de l'habitation , qui dispose qu'en aucun cas
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5cf
30 janvier 2002
30 janvier 2002
LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 112-1, 122-3 du Code pénal, 464 du Code des douanes, 7.1
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d24
20 mars 1997
20 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10
Source officiellesoc
6137241acd58014677412467
7 mai 2003
7 mai 2003
défaut de tels usages ou stipulations l'employeur est seulement tenu d'appliquer celui des deux régimes légal ou conventionnel qui est le plus favorable aux travailleurs, que la loi prévoit qu'en aucun cas
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc93
7 février 2001
7 février 2001
de tels usages ou stipulations, l'employeur est seulement tenu d'appliquer celui des deux régimes, légal ou conventionnel, qui est le plus favorable aux travailleurs ; que la loi prévoit qu'en aucun cas
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c95
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Assurances, a privé sa décision de toute base légale au regard du texte susvisé, des articles L. 133-8 et L. 135-1 du Code du travail et de l'article 1134 du Code civil ; alors qu'en toute hypothèse, en cas
Source officiellesoc
61372453cd580146774148fe
9 juin 2004
9 juin 2004
l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000 ; 2 / qu'en l'absence d'application possible de l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000, les versements effectués en application de l'horaire d'équivalence
Source officielleciv1
61372233cd580146773fb052
20 juillet 1994
20 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard et fils, société à responsabilité limitée dont le siège
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402f85
8 juillet 1997
8 juillet 1997
civile; alors que, de quatrième part, il ressort de la lettre et de l'esprit de l'article L. 761-7 2° du Code du travail, que l'interruption ou la cessation temporaire d'activité d'un journal constitue un cas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00308
18 février 2009
18 février 2009
de retraite complémentaire des cadres et en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1° / qu'en cas d'application volontaire par l'employeur d'une convention collective non obligatoire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201322
17 septembre 2015
17 septembre 2015
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300629
24 mai 2011
24 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine exclusive de dénaturation
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d3c
6 juin 2000
6 juin 2000
X... s'est alors prévalu d'un engagement unilatéral de la société Serete du 12 avril 1976 prévoyant un mode de calcul avantageux de l'indemnité de licenciement en cas de licenciement pour motif économique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00073
22 janvier 2008
22 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,19 avril 2006), que M.X... a été engagé par la société coopérative l'Avenir
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