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50 722 résultats pour « cause inconnue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c6d

Cassation

18 juillet 1978

18 juillet 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UN INCENDIE, DONT LES CAUSES SONT DEMEUREES INCONNUES, SE DECLARA DANS LE GRENIER D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A L'OFFICE D'HLM D'INDRE-ET-LOIRE ET

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a6

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c4259d

Cassation

22 novembre 1977

22 novembre 1977

PRECISEMENT LE CAS EN L'ESPECE, PUISQUE L'ARRET S'EST BORNE A AFFIRMER QUE LA CAUSE DES DESORDRES ETAIT RESTEE IGNOREE JUSQU'A L'EXPERTISE; MAIS ATTENDU QUE LES INONDATIONS DONT LA SOCIETE KELLER A

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00618

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

la société BASF entreposées résulte en partie de la négligence de la société qui détenait ces marchandises en dépôt et que si la cause totalement inconnue de cet incendie ne peut reposer sur elle, elle

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40423

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE , RENDU SUR RENVOI, APRES CASSATION, PRONONCEE LE 8 MAI 1969, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE , D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX

Source officielle
CC

civ1

60794bba9ba5988459c43c8a

Cassation

5 janvier 1978

5 janvier 1978

A DETRUIT TOTALEMENT CE BATIMENT ; QUE L'ENQUETE DE POLICE REVELE QUE LE FEU S'ETAIT DECLARE DANS LA PARTIE DU LOCAL UTILISE PAR BOISBOURDIN, SANS POUVOIR EN ETABLIR LA CAUSE ; QUE PERRETTE AYANT

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bf3

Cassation

9 mars 1978

9 mars 1978

QUE SOIENT LES POUVOIRS DU JUGE DE LA MISE EN ETAT, CELUI-CI N'AURAIT PAS PU, NI LE JUGE D'APPEL CONFIRMANT SON ORDONNANCE, TRANCHER AU FOND LA QUESTION DES RESPONSABILITES ; QUE, DECLARANT LES CAUSES

Source officielle
CC

cr

ût 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03679

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

F... avait été impliqué dans l'accident dont les causes étaient restées inconnues et qu'en application de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article 471-1 du code de procédure pénale, il n'existait pas de

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a87a

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

ATTENDU QU'AUCUN DES MOYENS N'ETANT DIRIGE CONTRE LA PARTIE DE L'ARRET METTANT HORS DE CAUSE LA SOCIETE LYKES BROS STEAMSHIP CY, LE POURVOI N'EST PAS RECEVABLE EN CE QU'IL EST FORME CONTRE ELLE ET QU'IL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110580

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200391

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

60794b529ba5988459c42a9b

Cassation

8 novembre 1982

8 novembre 1982

DECIDE DE SURELEVER D'UN 5EME ETAGE UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT, AVAIT CHARGE DE LA CONSTRUCTION DU GROS OEUVRE L'ENTREPRISE HAINCAUD ; QU'AVANT RECEPTION DES TRAVAUX, CET ETAGE A ETE DETRUIT PAR UN INCENDIE

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee438

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

défendeur à la cassation Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1988, où étaient présents

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CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b862

Cassation

8 juillet 1974

8 juillet 1974

PROFESSIONNEL DE SON CHOIX ET SOUS SON CONTROLE, L'ARRET NE POUVAIT PAS CONDAMNER LA CIAT, AYANT RECU COMME PREMIERE MISSION " L'ENLEVEMENT " DU CONTENEUR DEJA FERME CHEZ L'EMBALLEUR, POUR UN MANQUANT DONT LA CAUSE

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27de

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

cause de force majeure ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamnée à payer à ses anciens salariés des indemnités de préavis et licenciement, alors, selon le moyen, que l'incendie de

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CC

civ1

60794c509ba5988459c4545f

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Attendu qu'un incendie, dont la cause est restée inconnue, a détruit, en 1985, l'atelier de la société Lacrouts-Cazenave ainsi que le matériel, les marchandises et les produits en cours de fabrication

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CC

civ3

6079432b9ba5988459c4153b

Cassation

13 novembre 1973

13 novembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, DANS LA NUIT DU 10 AU 11 MAI 1968, UN INCENDIE DONT LA CAUSE EST DEMEUREE INCONNUE A PRIS NAISSANCE DANS LES LOCAUX QUE

Source officielle
CC

soc

61372430cd580146774135fe

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300205

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

, pour une cause restée inconnue, ainsi qu'un premier étage, avec deux appartements, dont un également loué à la SARL LA BOULANGE TOULOUSAINE ; Qu'il ressort des photographies de l'intérieur des locaux

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CC

civ3

61372203cd580146773f97cd

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juillet 1993, où étaient présents : M.

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