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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bb99ba5988459c43c6d
18 juillet 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UN INCENDIE, DONT LES CAUSES SONT DEMEUREES INCONNUES, SE DECLARA DANS LE GRENIER D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A L'OFFICE D'HLM D'INDRE-ET-LOIRE ET
cr
61372629cd580146774236a6
12 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ3
607943739ba5988459c4259d
22 novembre 1977
PRECISEMENT LE CAS EN L'ESPECE, PUISQUE L'ARRET S'EST BORNE A AFFIRMER QUE LA CAUSE DES DESORDRES ETAIT RESTEE IGNOREE JUSQU'A L'EXPERTISE; MAIS ATTENDU QUE LES INONDATIONS DONT LA SOCIETE KELLER A
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00618
30 mai 2012
la société BASF entreposées résulte en partie de la négligence de la société qui détenait ces marchandises en dépôt et que si la cause totalement inconnue de cet incendie ne peut reposer sur elle, elle
civ2
6079411a9ba5988459c40423
17 janvier 1973
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE , RENDU SUR RENVOI, APRES CASSATION, PRONONCEE LE 8 MAI 1969, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE , D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX
60794bba9ba5988459c43c8a
5 janvier 1978
A DETRUIT TOTALEMENT CE BATIMENT ; QUE L'ENQUETE DE POLICE REVELE QUE LE FEU S'ETAIT DECLARE DANS LA PARTIE DU LOCAL UTILISE PAR BOISBOURDIN, SANS POUVOIR EN ETABLIR LA CAUSE ; QUE PERRETTE AYANT
60794bb99ba5988459c43bf3
9 mars 1978
QUE SOIENT LES POUVOIRS DU JUGE DE LA MISE EN ETAT, CELUI-CI N'AURAIT PAS PU, NI LE JUGE D'APPEL CONFIRMANT SON ORDONNANCE, TRANCHER AU FOND LA QUESTION DES RESPONSABILITES ; QUE, DECLARANT LES CAUSES
ût 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03679
29 janvier 2019
F... avait été impliqué dans l'accident dont les causes étaient restées inconnues et qu'en application de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article 471-1 du code de procédure pénale, il n'existait pas de
6079d6469ba5988459c5a87a
20 janvier 1965
ATTENDU QU'AUCUN DES MOYENS N'ETANT DIRIGE CONTRE LA PARTIE DE L'ARRET METTANT HORS DE CAUSE LA SOCIETE LYKES BROS STEAMSHIP CY, LE POURVOI N'EST PAS RECEVABLE EN CE QU'IL EST FORME CONTRE ELLE ET QU'IL
ECLI:FR:CCASS:2020:C110580
9 décembre 2020
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200391
13 avril 2023
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
60794b529ba5988459c42a9b
8 novembre 1982
DECIDE DE SURELEVER D'UN 5EME ETAGE UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT, AVAIT CHARGE DE LA CONSTRUCTION DU GROS OEUVRE L'ENTREPRISE HAINCAUD ; QU'AVANT RECEPTION DES TRAVAUX, CET ETAGE A ETE DETRUIT PAR UN INCENDIE
613720c5cd580146773ee438
24 février 1988
défendeur à la cassation Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1988, où étaient présents
6079d67e9ba5988459c5b862
8 juillet 1974
PROFESSIONNEL DE SON CHOIX ET SOUS SON CONTROLE, L'ARRET NE POUVAIT PAS CONDAMNER LA CIAT, AYANT RECU COMME PREMIERE MISSION " L'ENLEVEMENT " DU CONTENEUR DEJA FERME CHEZ L'EMBALLEUR, POUR UN MANQUANT DONT LA CAUSE
soc
61372148cd580146773f27de
6 juin 1990
cause de force majeure ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamnée à payer à ses anciens salariés des indemnités de préavis et licenciement, alors, selon le moyen, que l'incendie de
60794c509ba5988459c4545f
26 février 1991
Attendu qu'un incendie, dont la cause est restée inconnue, a détruit, en 1985, l'atelier de la société Lacrouts-Cazenave ainsi que le matériel, les marchandises et les produits en cours de fabrication
6079432b9ba5988459c4153b
13 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, DANS LA NUIT DU 10 AU 11 MAI 1968, UN INCENDIE DONT LA CAUSE EST DEMEUREE INCONNUE A PRIS NAISSANCE DANS LES LOCAUX QUE
61372430cd580146774135fe
24 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300205
8 mars 2018
, pour une cause restée inconnue, ainsi qu'un premier étage, avec deux appartements, dont un également loué à la SARL LA BOULANGE TOULOUSAINE ; Qu'il ressort des photographies de l'intérieur des locaux
61372203cd580146773f97cd
4 novembre 1993
; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juillet 1993, où étaient présents : M.
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