Il verse aux débats :- deux courriers adressés aux banques HSBC et Crédit du Nord sollicitant un financement de 1. 500. 000 euros sur 10 ans (dont 1. 200. 000 euros poux l'achat des locaux objets de la

Les tiers intéressés ne peuvent former tierce opposition contre cette décision que dans le délai d'un mois à compter de sa transcription sur l'état au greffe du Tribunal » ; qu'il n'est pas contesté que

Z... a été désigné commissaire aux apports et la société Ernst & Young commissaire aux comptes, et le refinancement de sa dette par la banque populaire atlantique (la BPA), dont la société BPCE Sadir est

courant d'associés : - qu'il existe un compte courant d'un montant de 13 009,28 € au nom de M. et Mme [R] et un compte courant d'un montant de 3 116,05 € appartenant à la société les Passeurs de Mots

chez Jones Lang, Mme Y... percevait outre son salaire fixe forfaitaire, un bonus annuel, une prime d'ancienneté, un 13ème mois, et un avantage en voiture ; qu'à compter du mois de mars 2010, Mme Y... a

.] , 4°/ à la Caisse de crédit mutuel de Dijon Darcy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° B 18-23.165 formé par la société Cincinnatus assurance, société

2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse, dont le siège est [Adresse

, pour le compte de la société Berry Ingenierie, les marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux pour l'installation du chauffage de l'hôpital Paul Guiraud, à Villejuif, dont Jacques X... était le directeur

3 ans avec sursis et mise à l'épreuve, François A..., à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, Jean-Claude D..., à 30 mois d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis et mise

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme

la location-gérance abusive ; que la SCI 47, propriétaire des murs où le fonds de commerce a été exploité, n'a pas été payée de l'intégralité des sommes qui lui étaient dues au titre des loyers des mois

C'est donc une somme avoisinant les 400000 € qui devrait se trouver sur le compte dédié.

Alors que la convention prévoyait dans le cadre de la fixation du prix définitif une procédure avec recours à un expert-comptable neutre en cas de contestation des comptes, M.

Patrick X... passe plus de la moitié de son temps à s'occuper du Haras, comme il a été vu plus haut ; que c'est lui qui a négocié un prêt de 400. 000 ¿ pour le Haras auprès du Crédit Agricole, c'est lui

l'achèvement remonterait à moins de dix ans » alors qu'il ressort du DVD de photos datés que des travaux ont été réalisés en 2007 sur deux velux et le chien-assis et en 2007 puis 2008 jusqu'à 2009, sur

l'option ultérieurement cependant que la police ne stipulait pas qu'en cas d'option d'achat la garantie stipulée au profit du propriétaire des bâtiments donnés en crédit-bail cesserait pour bénéficier

sur l'immeuble, d'une délégation des loyers et du cautionnement solidaire de M.

big bag", - le 18 mars 2015 monsieur [G], responsable de la SAS BPC, demandait ses instructions à monsieur [H] qu'il informait de la nécessité de libérer le quai du sel qui s'y trouvait depuis un mois

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Met hors de cause M.

ou non d'acquérir un camion 70m/ Hanovre, dans le parc de location, alors qu'à cette date du 4 novembre 2008, l'appelant, selon les termes mêmes du compte-rendu de cette réunion consécutive à la visite