international par renvoi de l'article 1506 du même code), que la clause d'arbitrage est indépendante du contrat auquel elle se rapporte de sorte qu'il résulte du principe de l'autonomie de la convention

CAPITAL, la clause d'arbitrage insérée à la seconde convention ne portait, à l'égard de M.

Ils stipulaient une clause d'arbitrage à [Localité 3] selon le règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). 2.

d'arbitrage à l'égard de certains associés et pas d'autres selon leur libre arbitre et bon vouloir tout en reconnaissance que les demandes sont identiques ; que ce choix sélectif et arbitraire présente

finance en qualité de directeur général et maintenu dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la société CLI Pharma ; que par protocole d'accord du 21 février 1999 comportant une clause

de la clause à leur égard en l'absence de consentement exprès dès lors qu'il est habituel qu'une clause d'arbitrage international soit insérée dans un contrat de transport maritime international ; que

sur la base du cours de la dernière bourse de la semaine précédente, en application d'une clause dite "d'arbitrage à cours connu" ; que le contrat stipulait que "la liste et le nombre de supports sont

Y... a soulevé l'incompétence du tribunal saisi en invoquant une clause d'arbitrage insérée dans la convention de garantie ; que M.

, L'ARBITRE A LE POUVOIR ET LE DEVOIR DE STATUER SUR SA COMPETENCE AU REGARD DE L'ETENDUE DE LA CLAUSE D'ARBITRAGE, QU'AINSI, SI UNE AMBIGUITE AVAIT EXISTE SUR LA PORTEE DE LA CLAUSE D'ARBITRAGE, LA JURIDICTION

X...et Mme Y... épouse Z... ont, le 24 octobre 2003, conclu un protocole d'accord comportant une clause d'arbitrage, afin d'organiser la transition résultant de la démission du premier et de la nomination

L'effet de la clause d'arbitrage international s'étend aux parties directement impliquées dans l'exécution du contrat et les litiges qui peuvent en résulter.

soulevée par la défenderesse qui soutenait, notamment, que la clause d'arbitrage qui n'était pas contenue dans un écrit signé par les parties, mais était seulement incluse dans un document auquel se référait

, ce traité d'apport ne contenant quant à lui aucune danse d'arbitrage et la clause d'arbitrage contenue dans un contrat distinct étant manifestement inapplicable.

, ce traité d'apport ne contenant quant à lui aucune danse d'arbitrage et la clause d'arbitrage contenue dans un contrat distinct étant manifestement inapplicable.

, ce traité d'apport ne contenant quant à lui aucune danse d'arbitrage et la clause d'arbitrage contenue dans un contrat distinct étant manifestement inapplicable.

, ce traité d'apport ne contenant quant à lui aucune danse d'arbitrage et la clause d'arbitrage contenue dans un contrat distinct étant manifestement inapplicable.

, ce traité d'apport ne contenant quant à lui aucune danse d'arbitrage et la clause d'arbitrage contenue dans un contrat distinct étant manifestement inapplicable.

; Attendu que, pour dire la juridiction étatique compétente et condamner la banque à payer une certaine somme à la société Sangar, l'arrêt retient que la clause d'arbitrage figure dans la convention