responsabilité et son auteur ainsi que le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. 11.

la société C Super a assigné la société Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Languedoc (la Caisse) afin d'obtenir paiement de sommes débitées de son compte au titre de deux chèques et de dommages-intérêts

. ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'auteur d'un dommage peut appeler en garantie le coauteur de ce même dommage, même s'ils ne sont liés par aucune relation contractuelle, et même si le coauteur du

garantir pour le tout la société Batibois, elle-même condamnée à garantir la société Fougerolle construction des condamnations prononcées au profit de la SACOVIV, alors, selon le moyen, 1°) que le coauteur

que la responsabilité de l'association, qui l'avait organisé, n'était pas sérieusement contestable, peu important à cet égard l'éventuelle mise en cause de la société Elastique X' Trem en tant que coauteur

Paul, Bernard et Olivier Y... au paiement de dommages-intérêts pour le compte de la société Socare ainsi que celle de Mme Marie-Thérèse Y... au paiement de dommages-intérêts à leur profit ; qu'ils ont

[Z] de ses demandes tendant à voir condamner solidairement la société Financière Anne-Charles et la Banque Martin Maurel à lui payer la somme de 3.000.000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX

Le 12 juin 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice d'anxiété dirigées contre les sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction

Y... et elle devraient supporter la charge des indemnités allouées à la société Vinbamon à hauteur de moitié chacune, alors, selon le moyen, que la contribution à la dette entre coauteurs d'un dommage

chambre nationale des huissiers de justice n'avait, comme il a été indiqué supra, aucune obligation d'exercer son recours sur ladite trésorerie par préférence à ses recours sur les autres biens des coauteurs

faute ayant généré leur préjudice ; que l'absence d'opposition de la commune ne pouvait que le conduire à suivre les instructions des propriétaires ; que comme les voisins ne le poursuivent pas comme coauteur

24 juillet 1966 et 180 de la loi du 25 janvier 1985 que si plusieurs administrateurs ont coopéré aux mêmes faits fautifs, le Tribunal détermine la part contributive de chacun dans la répartition du dommage

elle la SNC P3C COB'EXPRESS (…) ; que le fournisseur NOMADIC SOLUTIONS doit garantie à l'installateur SYSTEM LOG, et supporte les dépens de l'appel en garantie » (arrêt p. 4) ; ALORS QUE chacun des coauteurs

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'en toute hypothèse, le coauteur

Il est jugé, sur le fondement du second, que l'assureur du dommage qui a payé l'indemnité d'assurance, se trouve, en cas de partage de responsabilité entre son assuré et un tiers, subrogé dans les droits

Spyker, cession que ceux-ci ont-refusée"; que la fin du contrat n'est pas/brutale compte tenu des circonstances cidessus développées et n'est pas le fait de GM France » ; ALORS, D'UNE PART, QUE les coauteurs

responsabilité et son auteur ainsi que le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. 9.

et que d'autre part, les obligations des contrats respectifs des locateurs d'ouvrage les obligeaient à étudier l'aptitude des ouvrages solidaires à être supportés par leur environnement ; que tout coauteur