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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV017
10 décembre 2015
d'instruction de la cour de révision et de réexamen des condamnations pénales a saisi la cour de révision et de réexamen ; Attendu que le requérant fait valoir que le Comité des droits de l'homme des
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144
18 juin 2015
N° 13 REV 144 P La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant
N° 13REV144 P 18 JUIN 2015 La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02213
23 août 2017
Dominique A..., transmise par décision du 26 juin 2017 de la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen des condamnations pénales et tendant à la suspension de l'exécution de sa condamnation
61372617cd58014677422e34
15 janvier 2002
transférer Yunus Y... au CHU ; que ce n'est que le 16 septembre 1999 que Mehmet X..., venu se présenter à la police, a été entendu ; que ce n'est que le 29 octobre 1996 que Yunus Y... a été entendu sur commission
ée le 4 mai 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provencec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02527
21 octobre 2020
Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 La commission
écution de la peine prononcéec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02066
8 août 2018
Eric A..., transmise par décision du 28 mai 2018 de la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, et tendant à la suspension de l'exécution de sa condamnation
Toulousec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01489
23 juin 2020
d'instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales et tendant à la suspension de l'exécution des condamnations prononcées les 31 janvier 2013 et 10 avril 2014 par le tribunal
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200021
6 janvier 2011
la commission d'une nouvelle demande ; qu'en se fondant, pour déclarer irrecevable leur demande, sur le non respect par les époux X... des recommandations arrêtées par la commission dans le cadre d'une
ECLI:FR:CCASS:2013:C201078
27 juin 2013
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 330-1 du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont saisi le 11 mars 2011 une commission
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01531
22 juillet 2020
W... a formé une requête, transmise par décision du 27 février 2020 de la Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, et tendant à la suspension de l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06666
26 janvier 2016
[V] [N], transmise par décision du 19 octobre 2015 de la commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales et tendant à la suspension de l'exécution de sa condamnation
soc
6079b0b89ba5988459c4fc04
28 février 1980
RETARD, FIXE A 1 % DES COTISATIONS ARRIEREES PAR MOIS OU FRACTION DE MOIS DE RETARD, DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE LAISSE A LA CHARGE DU DEBITEUR ; QUE, TOUTEFOIS, PAR DEROGATION A CETTE DISPOSITION, LA COMMISSION
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301680
10 décembre 2013
. soutient que les dispositions de l'article L. 5112-3 du code général de la propriété des personnes publiques sont contraires à la Constitution en ce que l'existence d'une décision rendue par la commission
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00310
30 mars 2016
en conformité avec les motifs de cette décision et les dispositions de l'article 46 du décret du 30 décembre 2005 ; que cette ordonnance se bornait ainsi à imposer à la SEMAG qu'elle procède à un réexamen
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00433
12 mai 2015
combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 ; 4°/ que la société Merial invoquait l'invalidité du règlement (CE) n° 455/07 du 25 avril 2007 de la Commission
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843
17 janvier 2017
(CE) n° 853/2004 comprend deux notions : - le désossage à l'aide de moyens mécaniques, - la destruction de la structure fibreuse des muscles" ; que, dans une communication du 2 décembre 2010, la Commission
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03316
8 janvier 2019
Philippe X..., transmise par décision du 20 septembre 2018 de la Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen et tendant à la suspension de l'exécution de sa condamnation à deux ans
ECLI:FR:CCASS:2015:C1E1043
N° 14 RE1 043 P La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant
N° 14RE1043 P 18 JUIN 2015 La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt
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