Polynésie française ; 2°/ qu'en se bornant à énoncer que le transport des travailleurs du groupe perlier qui constituait une part importante de l'activité de la société Wan air était assuré par une compagnie

attaqué (Paris, 14 septembre 2017), que Mme B... a été engagée en qualité d'agent commercial C saisonnier du 1er juin au 30 septembre 1998 par la société Saudi Arabian Airlines Corporation (la société), compagnie

WORLD AIRWAYS FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ADMIS LE PRINCIPE DE SA RESPONSABILITE, ALORS QUE LA RESPONSABILITE DE L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE NE SAURAIT PESER SUR UNE COMPAGNIE AERIENNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie aérienne AIR INTER, société anonyme, dont le siège est sis ... à Paray-Vieille

moins de réduire et d'anticiper ses difficultés économiques, portant ainsi une atteinte disproportionnée au principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre par l'imposition à l'exploitant de compagnie

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tam Linhas Aereas

n'importe quelle autre compagnie aérienne ; qu'en affirmant que la société Air France aurait du, au moment du transfert du contrat de travail du salarié, prendre en compte son ancienneté PNC au sein de

POUR AUTANT QUE, DANS LE CAS D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION DE PREPOSES, LA PREUVE SOIT EGALEMENT APPORTEE QUE CEUX-CI ONT AGI DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA COMPAGNIE

BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, DEMANDE CONDAMNATION IN SOLIDUM DES COMPAGNIES

X... a été engagé le 20 novembre 1996 par la compagnie aérienne Flandre Air en qualité de commandant de bord ; que l'article 4 de son contrat de travail prévoyait qu'il pourrait être appelé à suivre des

chômage en occident", cette enquête a pour sujet "les témoignages (qui) dénoncent un management moyenâgeux, le flicage intensif, les humiliations répétées, la vie privée sous contrôle" au sein de la compagnie

QUI AVAIT ETE BLESSE A, AINSI QUE SON EPOUSE QUI N'ETAIT PAS PASSAGERE DE L'AVION, ASSIGNE LA COMPAGNIE AERIENNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS A CHACUN D'EUX, QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A CONDAMNE

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'accord collectif du personnel navigant Régional, compagnie aérienne européenne, du 21 mai 2002 ; Attendu

de la valise à défaut de factures et qui englobe le coût du pressing et qu'à ce préjudice s'ajoute celui lié aux démarches que le demandeur a dû faire pour tenter d'obtenir une indemnisation de la compagnie

continent africain puis en facture le coût aux compagnies aériennes dont les avions survolent ce secteur, parmi lesquelles la société congolaise Hewa Bora Airways ; que la société Belge Demavia se dit

"de faire droit à la demande des "hôtesses et de relever (la limite d'âge) à 50 ans comme pour "les stewards" et que par lettre du 8 décembre 1975 la compagnie aérienne a accepté cette recommandation,

manifesté l'intention de reprendre son travail, afin de faire valider sa licence de vol, que si l'employeur avait fait droit à cette demande, un reclassement externe aurait pu être trouvé dans une autre compagnie

les sociétés Viaticum et Luteciel reconnaissaient expressément se livrer "à l'activité consistant à rassembler sur une même plate-forme commerciale un grand nombre d'offres émanant de compagnies aériennes

les redevances afférentes à l'exploitation ; que l'arrêt relève encore que par courrier du 18 juillet 1994, la CCI a répondu à la société Kyrnair que toute compagnie aérienne était en droit de s'auto-assister

nos CDD et intérims puis Aérolyon puis éventuellement des ex-salariés d'Air Lib", et qu'elle avait ainsi accordé aux anciens salariés de la société Aérolyon une priorité par rapport à ceux d'autres compagnies