de 11 035,56 euros le rappel de salaire dû à Mme X... et à la somme de 3817,67 euros celle due au titre des congés payés ; Qu'en se déterminant ainsi, sans tenir compte des charges sociales supportées

moral telles indemnités compensatrice de préavis et de congés payés, indemnité de rupture... et que la seule somme clairement identifiée dans cet arrêt correspondant à un harcèlement moral, et pouvant

pas inclus, à juste titre, compte tenu de la rédaction de l'article 6 ci-dessus rappelée, dans le montant des sommes dues ; 1.

A défaut, nous déduirons de votre solde de tout compte, le montant de la part salariale de la cotisation due pour la durée maximale de vote prolongation de couverture, au titre de la Prévoyance et au titre

En effet, il soutient qu'il devait bénéficier de tous les avantages des employés de l'entreprise dont l'assurance chômage, que néanmoins l'Assedic a refusé son adhésion de sorte qu'aucune somme ne lui

O... les sommes de 2 368 ¿ à titre de préavis et 236 ¿ pour congés payés afférents, 532,79 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, 2 000 ¿ pour non-respect de la durée du travail, et 7 104 ¿ à titre de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 octobre 2012), que Mme X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 1er janvier

de 4 278, 15 euros au titre de l'indemnité de non-concurrence, une somme de 7 941, 66 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés et déboute Mme X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts

[J] [R], Mme [W] [S] et la société [R] [S] Holding in solidum à restituer à la société Financière de Presse la somme de 264 529,54 euros correspondant au prix de cession acquitté et ce, avec les intérêts

dues par l'employeur au titre des rappels d'heures supplémentaires et indemnités compensatrice de congés payés s'établissent comme suit : pour le 3ème trimestre 1998 : -33,91 € au titre des heures supplémentaires

Suite à une modification de la réglementation de l'UNEDIC ayant réduit la durée des droits à allocation chômage, un accord a été conclu le 21 décembre 2007 entre l'UNEDIC et l'Agence nationale pour la

indéterminée en novembre 2007), la Cour dispose des éléments nécessaires pour évaluer la réparation qui lui est due à la somme qui sera indiquée au dispositif de l'arrêt sur le fondement de l'article

décision de toute base légale au regard des articles L. 7232-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L. 7236-1 et L. 1221-1 du code du travail ; 6°/ que l'absence de contestation du salarié, pendant toute la durée

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Safilo France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Safilo France et la condamne à payer à Mme Y... la somme

Y... a occupé un poste d'employé ou d'agent de maîtrise du 24 avril 1993 au 1 avril2009, soit pour une durée de 15 ans et 11 mois, de sorte que la somme due à ce titre calculée en application des dispositions

Il ajoute qu'il perçoit en outre une allocation Assedic de 1. 153 euros.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme Y... une somme de 70 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles

de 34.022,96 € au titre de l'aide au retour à l'emploi du 17 mars 2009 au 21 mai 2012 et en tout état de cause, à lui verser cette somme à titre de dommages et intérêts.

Ce jugement est devenu définitif alors qu'il n'a fait l'objet d'aucun recours et que la société SEMETT a réglé à Monsieur X..., le 16 août 2004, les sommes dues en exécution de cette décision de justice

, Valérie X...se prévaut, de la clause de son dernier contrat de travail à durée déterminée relative à la rémunération pour réclamer une somme de 84. 805. 68 € au titre des arriérés de salaire qui lui