liquidation judiciaire de la société Bat construction, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

[Y], conducteur de travaux pour la société Roc façade, a soutenu que la somme due pour les travaux était compensée par un arrangement amiable et une absence d'augmentation de sa rémunération. 4.

des intérêts conventionnels échus, lesquels représentent la rémunération de la prestation offerte par l'assureur ; qu'en dispensant M.

XA... de région Lorraine, domicilié en ses bureaux 9, place de la Préfecture à Metz (Moselle), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

C... n'a jamais formellement désavoué sa signature figurant au sous seing privé annexé à l'acte authentique du 28 décembre 1989 et précisant les conditions de rémunération de Jean-Pierre Z... ; qu'en estimant

Bien entendu ton contrat de travail n'est en rien modifié (même classification, même rémunération,...).

X... d'un complément de rémunération, contraire aux stipulations de l'article 40 de la convention collective et ne correspondant pas à l'intention commune des parties, qu'au travers d'une violation des

, la répartition de cette dernière passant de 80 % de rémunération fixe avec 20 % de rémunération variable à 60 % de rémunération fixe avec 40 % de rémunération variable ; qu'elle a ajouté qu'en suite

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseiller et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Martin et Jean-Louis X... à payer à la CRCAM Charente-Périgord venant aux droits de la CRCAM de la Dordogne les sommes de 150 000 francs, augmentés des intérêts légaux à compter du 22 mars 1991, 150 000

forfaitaire égale au montant de la rémunération prévue. 2.

X... une somme à titre de rémunérations des heures supplémentaires alors, selon le moyen, que ne justifie pas légalement sa solution l'arrêt attaqué qui admet la détermination des heures supplémentaires

La durée du maintien de la rémunération s'accroît en fonction de l'ancienneté du salarié.

au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation communs également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

2000 par la société Le Venaissin en qualité de responsable d'entrepôt ; que, par avenant du 1er juin 2001, a été conclue une convention de forfait de 200 heures par mois, sans modification de la rémunération

X... poursuivait l'indemnisation du préjudice résultant de la discrimination syndicale dont il avait été la victime ; qu'il faisait ainsi valoir dans ses écritures d'appel non seulement que sa rémunération

[N], un mandat de vente d'une propriété agricole composée de diverses parcelles, la rémunération du mandataire étant fixée à 6 % du prix de vente, soit 68 325 euros à la charge de l'acquéreur. 2.

L'indemnité compensatrice correspond aux salaires et avantages, bruts, qu'aurait perçus le salarié s'il avait travaillé durant cette période.

Rinuy, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

et Cyril I... : augmentation détournées avec don de plusieurs zones.