J... avait préparé son activité concurrentielle alors qu'il se trouvait encore à son service, à énoncer qu'elle échouait à démontrer que la société SNHS n'avait pas eu le temps ni les moyens, depuis sa

concurrence déloyale, la pratique de prix anormalement bas rompant au profit de l'opérateur intéressé et au détriment de ses concurrents l'égalité des chances qui doit constituer la base du jeu concurrentiel

au salarié ; que l'information judiciaire ouverte à la suite de la plainte de la société Cellier s'avérait ainsi déterminante pour mettre en lumière des faits en relation directe avec le projet concurrentiel

montant de la somme due au titre de la clause pénale pour infraction à la législation de non-concurrence, s'est bornée à dire que la peine était manifestement excessive au regard de l'activité concurrentielle

X... consistant à avoir indiqué à son employeur qu'en suite de la rupture du contrat de travail, il avait pour intention de créer une société dans un secteur non-concurrentiel, motif pris qu'il avait oralement

Se plaignant d'infractions à la réglementation sociale par les sociétés G7 et Serenis leur ayant conféré un avantage concurrentiel déloyal au détriment de leurs concurrents, la société Viacab les a assignées

exercerait à Bordeaux au sein de la société Bordelaise du Crédit Industriel et Commercial ; que par courrier du 26 juin 1995 l'antenne-emploi a validé son projet sous réserve de l'absence de caractère concurrentiel

Informatique en qualité d'ingénieur informatique puis devenu directeur d'agence, a démissionné le 18 avril 1988 ; qu'estimant que le salarié avait commis une faute lourde en se livrant à une action concurrentielle

mécaniquement confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "au motif que la commission de la Concurrence qui avait été saisie par le magistrat instructeur pour mettre un avis sur les pratiques anti-concurrentielles

laquelle vient la société Les Maîtres laitiers distribution (la société), toute intervention directe ou indirecte à l'encontre du personnel de la société Carine management, ainsi que toute relation concurrentielle

que la Cour ne pouvait donc valablement ignorer les conclusions par lesquelles l'UNICEM-PACA montrait que l'implantation de centrales à béton sans permis de construire induisait des distorsions concurrentielles

de la société Margot, pour prospecter dans le même secteur géographique que son père, chez qui il était domicilié, en utilisant la même ligne téléphonique, et qu'il importait peu que les actes concurrentiels

directement procédé la notification du 3 juin, reçue le 4 juin par le salarié ; que c'est donc bien au cours de cette procédure que l'employeur a eu la révélation, le 1er juin 1987, des agissements concurrentiels

du Code des communes, en application de l'artilce 10 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; qu'il s'ensuit que la convention litigieuse, dont les clauses abusives permettent cette pratique anti-concurrentielle

a démissionné de ses fonctions ; qu'il a créé aussitôt dans son ancien secteur une SARL "société française de protection et de surveillance", dont il a été nommé gérant et dont l'activité était concurrentielle

nature ; que le contrat d'exploitation de marque emporte nécessairement l'obligation pour chaque partie de collaborer loyalement à la diffusion des produits sous marque et de s'abstenir de tout acte concurrentiel

précision que les locaux étaient exclusivement destinés à l'exploitation d'un commerce de boucherie ; que chacun des baux comportait une clause interdisant aux preneurs d'exercer une activité concurrentielle

intégrante du procès-verbal du CSEC, comportant des informations dont le caractère confidentiel est établi et susceptibles de porter atteinte aux intérêts légitimes de la société notamment dans un cadre concurrentiel