répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale

[U] du surplus de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le rappel d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents ; principe de droit applicable ; l'article L. 3171-4 du code du travail

2008, un tribunal de grande instance a ordonné l'arrêt, à titre provisoire, de l'exploitation de la carrière avec un " brise-roches " ; qu'un arrêté du 4 novembre 2008 a autorisé, sous certaines conditions

Z..., qui a décidé, le 28 mars 2002, d'affecter la salariée à un poste de guichetière et de lui retirer son portefeuille clients ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à compter du 12 avril

n'était pas fermée à clef ; que le comportement de Boivin, pour étrange qu'il soit, ne peut s'analyser en une manoeuvre ou voie de fait traduisant la volonté de s'introduire illégalement et délibéremment

à partir du 4 février 2014 ; que l'avis d'arrêt de travail portant indication de sa cause médicale n'est pas communiqué à la cour ; que Madame S... n'apporte pas la preuve que cet arrêt de travail a été

, après 28 mois de congés de maladie, une charge de travail lourdement aggravée dans un établissement en difficultés, sans augmentation de rémunération et moyennant un appui jugé très insuffisant par le

Téodoro A... ; que la perquisition effectuée dans les locaux du 42 avenue Foch a permis également de constater que les travaux effectués à cette adresse ont eu pour but de réunir l'ensemble des pièces

Il n'est pas discuté que des travaux ont été effectivement entrepris sur le terrain dont M.

A..., que le Code du travail en son article L. 1152-1 et la jurisprudence définissent le harcèlement par les faits de répétitivité et de dégradation des conditions de travail.

subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa

N... et ses conditions de travail est donc avéré et il y a lieu d'apprécier si Monsieur M.

, - Z...Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 16 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, abus de confiance et travail

depuis mai 2012, qu'il pense pouvoir rattacher son état de santé actuel à l'ambiance délétère et aux mauvaises conditions de travail signalées au sein de l'antenne AUB de Lorient, que Mme Y... considère

C... est apparu tardivement à son poste de travail sans pouvoir s'y connecter du fait de l'intervention de la société de sécurité informatique et a dit devant témoins qu'il ne donnerait pas un mois à la

était en arrêt maladie.

telles qu'elle savait qu'elles l'empêcheraient de les restituer en temps utile ou quand elle avait délibérément utilisé ces fonds à une fin étrangère à celle stipulée ; que Philippe X... avait bien passé

et l'a orientée vers la médecine du travail, que les différents médecins ayant rencontré la salariée ont tous constaté un état anxio-dépressif sévère empêchant sa reprise effective du travail au sein

du travail de la victime est présumé imputable au travail, sauf à démontrer qu'il résulte d'une cause totalement étrangère au travail ; qu'en l'espèce, bien que la déclaration d'accident de travail en

de rénovation du "[Adresse 44], bâtiment classé et renommé "Bâtiment A"; la délégation de la réalisation de ces travaux était confiée à ASL La LICEROISE; elle a été immatriculée à Paris