, le salarié percevra une prime de vacances déterminée à raison du nombre de jours de congé principal auquel il a droit ; qu'aux termes de l'alinéa 3 du même article, "les primes existant déjà dans l'entreprise

l'ancienneté suivante dans l'entreprise bénéficieront d'un congé supplémentaire non accolé au congé principal, correspondant au nombre de jours suivants : - 10 ans : 1 jour ouvré, - 15 ans : 2 jours ouvrés

, les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux et que l'indemnisation des congés supplémentaires pour ancienneté se calcule sur la même base que le congé principal ; Qu'en statuant ainsi alors

AUX MOTIFS QUE sur la demande de paiement de congés payés supplémentaires ; que Madame X... poursuit la CPAM de la Loire à lui payer un solde de congés payés de 8 jours supplémentaires, ayant occupé un

La prise de jours de congés payés acquis est possible, dès l'ouverture de ces droits.

La prise de jours de congés payés acquis est possible, dès l'ouverture de ces droits.

W... se fonde sur l'article L.3141-19 du code du travail et soutient que compte tenu de ses périodes de congés payés, il bénéfice de 6 jours de congés payés fractionnés qui ne lui ont pas été payés et

X... les sommes de 2 708,82 € au titre de l'indemnité de préavis, outre 270,88 € au titre des congés payés afférents et 65,01 € de primes de vacances, celle de 9 147,82 € au titre de l'indemnité spéciale

le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours ; que les jours de congé principal dus en plus de

stipulation contraire, se cumuler, seul le plus favorable d'entre eux devant s'appliquer ; que l'article 27 de la convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse prévoit un congé

Les jours de congé principal dus en plus de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.

des trimestres ne comprenant pas le congé principal) acquis selon elle depuis février 2012 et purement et simplement supprimés du dernier bulletin de salaire d'août 2012.

La prise de jours de congés payés acquis est possible, dès l'ouverture de ces droits.

convient de les examiner ; QUE l'article 4-7 de l'avenant du protocole d'accord sur la réduction du temps de travail du 20 décembre 2000 stipule : "Les jours de repos ne pourront pas être accolés au congé

stipulation contraire, se cumuler, seul le plus favorable d'entre eux devant s'appliquer ; que l'article 27 de la convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse prévoit un congé

stipulation contraire, se cumuler, seul le plus favorable d'entre eux devant s'appliquer ; que l'article 27 de la convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse prévoit un congé

stipulation contraire, se cumuler, seul le plus favorable d'entre eux devant s'appliquer ; que l'article 27 de la convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse prévoit un congé

; que si toutefois le salarié s'absente sans accord de son employeur, il encoure des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement ; que la durée de ce congé principal pris entre le 1er

Sur le fractionnement des congés Le congé principal 24 jours sur 30 jours peut être pris du 01 mai au 31 octobre de l'année.

stipulation contraire, se cumuler, seul le plus favorable d'entre eux devant s'appliquer ; que l'article 27 de la convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse prévoit un congé