X... a été désigné à de multiples reprises, en 2002 et en 2003, par le conseil départemental de l'ordre des médecins pour participer à la permanence des soins la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés

de l'Ordre peuvent faire l'objet d'un recours juridictionnel ; que chaque médecin peut participer à la désignation des membres de ces conseils et qu'il conserve la possibilité de réaliser librement avec

départemental de l'Ordre des médecins de la Gironde la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que le conseil départemental de l'Ordre des médecins, qui a reçu de la loi mission

en préciser la nature, a entaché sa décision d'un défaut de motifs qui la prive de toute base légale " ; Attendu que les juges ont à bon droit reçu le conseil départemental de l'ordre des médecins du

et donc de préjudice moral qu'aurait subi le conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris ; qu'en ne répondant pas à ce moyen déterminant, la cour d'appel a privé sa décision de

DE L'ORDRE DES MEDECINS PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS JURIDICTIONNEL ; QUE CHAQUE MEDECIN PEUT PARTICIPER A LA DESIGNATION DES MEMBRES DE CES CONSEILS ET QU'IL CONSERVE LA POSSIBILITE DE REALISER

départemental de l'ordre des médecins ; que la cour d'appel a retenu la responsabilité de M.

leur art en France, lesquels doivent verser au conseil départemental de l'Ordre une cotisation obligatoire ; ATtendu que, pour débouter le conseil départemental de l'Ordre des médecins des Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Gard, dont le siège

de la médecine et condamné à verser des dommages-intérêts à la partie civile, le Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Rhône ; que le Syndicat des médecins ostéothérapeutes français (le syndicat

départemental de l'ordre des médecins de Guyane, dont le siège est [Adresse 2] et M.

spécialistes qualifiés ; qu'il retient qu'aux termes d'une décision du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Marne, M.

d'ostéopathe sans être titulaire du diplôme exigé pour la profession de médecin ; que le conseil départemental de l'Ordre des médecins du Rhône est recevable en sa constitution de partie civile par application

[I] [D], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général

d'une présentation des faits délibérément incomplète, de nature à induire une appréciation erronée par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins ; que cette dénaturation révèle la mauvaise foi

départemental de l'Ordre des médecins, le docteur Z... produit une plainte effectivement déposée le 14 janvier 1999 devant le conseil départemental de l'ordre des médecins de La Réunion contre le docteur

départemental de l'ordre des médecins du Val d'Oise du 29 août 2011 ; que, dès lors, l'action en responsabilité dirigée à son encontre ressortit au juge administratif, sauf en cas de faute personnelle

P... revendique la reconnaissance par l'employeur de sa qualité de "médecin spécialiste qualifié en médecine générale" telle que le lui a reconnu le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault

départemental de l'ordre des médecins en sa constitution de parties civiles ; "alors que l'Ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de dévouement indispensables à l'exercice

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Guillaume B... coupable des délits de faux et usage de faux par contrefaçon d'écriture et de signature au nom du Conseil