LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que dans le bail du 26 février 1988 signé par la société Continent

constater que la décision de la CPAM, rendue après l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), est fondée sur les éléments médicaux communiqués par l'assuré à l'organisme

le 1er octobre 2013 ; qu'il ressort également de ces échanges réguliers (et non ponctuels) de SMS, qu'en dépit de l'interruption de son activité professionnelle pour des raisons médicales

Je voudrais vous préciser que cette patiente est décédée quelques jours après.

Quant à l'absence de visite médiale de reprise à l'issue de l'arrêt de plus de trente jours entre mai et juillet 2017, elle ne permet pas davantage de déduire que la société BNP Paribas a manqué à son

2 mars 2007 Visite de reprise Services cours/services coupés l'après-midi 31 août 2007 Visite particulière Reprise envisagée mi-temps thérapeutique Max 4h/jour 2ème partie matin

[E] était censé être le chef de chantier sur le projet rénovation Robot en avril 2014 mais que quelques semaines après il a commencé à ne plus être disponible, sa hiérarchie préférant l'utiliser pour le

avoir repris son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique du 19 mars au 23 avril 2007, il a cessé toute activité à cette date, puis a été classé en invalidité catégorie 2 le 1er décembre 2011

du panache radioactif de Tchernobyl résulte de l'état actuel des connaissances scientifiques, qu'elle est acquise et constante, qu'il n'est pas utile d'ordonner une expertise médicale pour chacune des

De plus je me suis aperçu que son comportement devenait de plus en plus irrévérencieux et hautain à son égard. Depuis 2003 j'avais également constaté que Monsieur Y...

grief à l'organisme social de n'avait versé aucune pièce médicale que celle constituée par l'avis du médecin conseil, la société HMF ne sollicitant pas d'expertise médicale judiciaire

avoir pourtant constaté que la caisse elle-même, après avoir dans un premier temps refusé le paiement de telles indemnités, avait ensuite accepté de les prendre en charge compte tenu des circonstances

après la vente ; que M.

et non contesté que la salariée, déclarée inapte après deux visites médicales des 5 et 22 juin 2015, n'avait été licenciée que le 30 juillet 2015 à effet au 3 août 2015, tandis que l'employeur n'avait

tard dans les 24 heures de son ouverture pour les congés scolaires, au plus tard 1 heure après son ouverture pour le droit de visite et d'hébergement de fin de semaine, d'avoir rappelé que tout

après, et affirmant, après vérification des faits quelques jours plus tard, n'avoir jamais été contacté par ce dernier le 2 février 2012 ou les jours précédents pour donner son accord, à l'exception de

avoir constaté que M.

Ces salariés ne peuvent travailler plus de 219 jours pour l'entreprise, compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la salariée s'était vu confier les fonctions de plusieurs personnes et des tâches non

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 2.