Y... demandait le paiement d'arriérés de salaires et d'indemnités pour rupture abusive de son contrat de travail ; que la demande principale faisait l'objet de deux expertises successives ; Attendu

successives établissant avec certitude, notamment au moyen de sondages, que l'entreprise, spécialiste de l'étanchéité, avait commis des erreurs graves de conception et d'exécution rendant la terrasse

En se déterminant ainsi, alors qu'elle venait de constater que, du fait des modifications successives du capital qui avaient été permises par la faute de MM.

Les auditions menées ont permis également de constater que seuls deux contrats de travail à temps partiel, signés entre M. X...

A... a fait expertiser son véhicule par M. Z..., qui a relevé un choc important et des réparations faites en dépit du bon sens et constaté que M.

et une note technique émanant d'un expert automobile ; que le manquement à l'obligation réglementaire de prudence et de sécurité n'étant ainsi ni définitivement acquis ni même unanimement admis par les

explication et sans autre constatation, si bien que ce type d'approximation était en lui-même de nature à fragiliser singulièrement les affirmations péremptoires de l'expert lorsqu'il conclut son rapport

Z... et son assureur en référé aux fins de désignation d'un expert et au fond afin que les assignés soient, au vu du rapport d'expertise, déclarés responsables des malfaçons constatées ; qu'après dépôt

M... a été constant dans ses dénégations ; que son épouse qui s'est pourtant plainte de son comportement et a évoqué des violences conjugales, déclarait clairement qu'elle n'avait jamais rien constaté

de concession, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuel, sans donner de motif à sa décision ; qu'après avoir constaté que la société Z...

la complexité de la mission, le juge a expressément et spécialement motivé la désignation de deux experts hors liste ; " alors, d'une part, que lorsqu'une expertise est confiée à un ou plusieurs experts

du jugement que si les biens de [...] et de [...] ont été inclus dans la succession et ont donné lieu à expertise, c'est pour permettre à M.

(les consorts Y...), héritiers de Mme Y..., ont assigné la banque en restitution des titres litigieux ou, à défaut, en paiement d'une somme correspondant à leur valeur ; Attendu que M.

avait été établi, c'est-à-dire hors de la présence de l'un des deux experts, à un moment capital, à savoir lors des auditions, et sans se prononcer sur la mesure d'expertise complémentaire sollicitée,

S..., Docteur, en février 2009, il n'avait plus de suivi ni de thérapeutique psychiatrique ; que l'expert a également constaté qu'à la date de consolidation des blessures fixées au 2 mai 2008, correspondant

X... a été engagé, le 9 mars 1987, en qualité de visiteur d'immeubles, par la société André JL Letellier ; qu'il a été promu gestionnaire d'immeubles et qu'aux termes d'un contrat de travail daté du 20

Le 25 février 2015, la société [Personne physico-morale 1] a assigné la société CFC en nullité, pour cause illicite, de la convention du 26 novembre 1998 et des contrats successivement conclus par tacite

Le comité a été consulté pour chacune de ces trois vagues et a désigné à cette occasion un expert habilité, le cabinet Degest pour les vagues 1 et 2 et le cabinet Acante pour la vague 3.

, l'assureur n'est pas fondé, sauf en cas de fraude de l'assuré, à soutenir que l'expertise ne lui est pas opposable; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que le rapport des experts C... et Journet

procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que les mêmes experts