E... tendant au paiement de la somme principale de 1.752.000 € au titre de sa créance entre époux résultant du financement des travaux de construction de la villa édifiée sur le terrain de son épouse ;

-X..., le muret en cause dans lequel il a ancré avec l'accord de ses voisins la barre de maintien, à la même époque ; que cette construction à frais communs, ce qui est aussi vérifiable à partir du décompte

C..., demeurant au Pré Saint-Gervais (Seine-St-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La société Hertel a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 mai 1988, un pourvoi provoqué contre le même arrêt

de 528 m², sur laquelle se trouve une construction qui aurait été édifiée, selon l'acte, par l'appelante ; qu'il est établi qu'aux termes de cet acte authentique de donation partage, au paragraphe désignation

le terrain occupé par M.

X... et les autres consorts X... sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée [...] sur la commune de Fonds Saint-Denis lieudit [...] d'une contenance de 731 m2, annulé l'acte de notoriété dressé

F... prétendant que la maison édifiée par Mme X... sur la parcelle voisine de la sienne empiétait sur son fonds, a assigné cette dernière en démolition de la construction et en dommages-intérêts ; Sur

"DE SES DENIERS PROPRES" ET A EDIFIER TROIS VILLAS POUR LE COMPTE DE CE DERNIER, SELON UN PRIX FORFAITAIREMENT PREVU ; QU'EN CONTREPARTIE, MONDOT DONNAIT MANDAT A REY DE PROCEDER AUX OPERATIONS DE LOTISSEMENT

avec des deniers communs sur un terrain propre à l'épouse et dit que M.

de monsieur [V], sur la récompense due à la communauté, que sur un terrain propre au mari sis à [Adresse 6] section AR n°[Cadastre 1] les époux ont édifié 4 logements ; que l'expert a fixé la valeur de

avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, l'action est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne qui s'applique également en appel et en cassation ; qu'au cas d'espèce, il résulte des propres

H... avaient acquis pour moitié chacun une parcelle de terre cadastrée commune de Montauban [...] sur laquelle avait été édifiée un hangar ( ), que les actes d'acquisition de ces différents biens avaient

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 26 mai 2017), en 1986, M. et Mme H... ont acquis de la Société Immobilière de Construction Nouvelle (la SICN) une parcelle de terrain sur laquelle ils ont édifié une

[I] à la communauté pour le financement de la construction d'une maison sur un terrain lui appartenant en propre, l'arrêt, après avoir relevé que celui- ci produit les témoignages de personnes affirmant

boulevard du front de mer et que les constructions édifiées sur les terrains des époux E...et F...se trouveraient à une distance inférieure de 16 à 18 mètres du front de mer, au mépris de la zone non

Marcel C..., décédé, 2 / Mme Denise C..., veuve B..., demeurant ..., en qualité d'héritière de M.

de... en ce qui concerne la hauteur des constructions, et rejeté en conséquence sa demande en dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « un constructeur engage sa responsabilité délictuelle lorsqu'il

cours du mariage, afin d'édifier une construction sur le terrain appartenant en propre à Monsieur K...

bâti (et) le prix du mètre carré du terrain nu a été fixé sur la base de 5 euros le mètre carré ; la vente du 18 août 2010 faite par les consorts [P] à la commune de [Localité 1] d'un terrain de 160 259

ce qui concerne la construction édifiée sur ce terrain, la Cour observe que son financement en a été assuré à l'aide d'un prêt d'un montant de 120.000 F souscrit auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE par