Le 15 novembre 2016, la société Seg-Fayat a sous-traité la fourniture et la pose d'un fond mobile dans la piscine à la société Aqualift et présenté, le 6 décembre 2016, une demande d'agrément du sous-traitant

solidum avec la société Eco Technic à payer des sommes à ce syndicat sous garantie de la société PPG, alors, selon le moyen, que les désordres qui relèvent d'une garantie légale ne peuvent donner lieu, contre

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 novembre 2022) et les productions, le 22 mai 2017, par contrat conclu hors établissement, [E] [F] a commandé auprès de la société Ec Log (le vendeur) la fourniture et la

[I] a souscrit un bon de commande auprès de la société Premium Energy (le vendeur) portant sur la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur moyennant le prix de 19 000 euros. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 mai 2022), les 25 novembre 2015 et 13 janvier 2016, M. et Mme [E] (les emprunteurs) ont conclu avec la société Vivons Energy (le vendeur) deux contrats de fourniture et

D..., assurée auprès de la société Aviva assurances un contrat de fourniture et de pose d'une chaudière à pellets ; que, des dysfonctionnements étant apparus, M. et Mme G... ont, après expertise, assigné

[Y] et la société Fermetures beaumontoises portant sur la fourniture et la livraison des fenêtres et encore moins sur la pose de celles-ci n'était apporté par M.

V..., viticulteur, a conclu avec la société ERDF un contrat de fourniture d'énergie pour les besoins de son activité professionnelle et notamment l'alimentation de son chai. 2.

appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution d'un contrat d'entreprise conclu avec le maître de l'ouvrage ; que la cour d'appel, qui retient l'existence d'un contrat de sous-traitance entre la société

contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel lui communique, de manière lisible et compréhensible, le prix du bien ou du service ; que cette obligation s'applique pour les

Jean Louis X..., domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union

Jean-Louis X..., domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union

[T] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société Zéphir énergie (le vendeur), la fourniture et la pose d'une installation photovoltaïque dont le prix a été financé par un crédit consenti par la société

de fourniture et de pose d'une installation photovoltaïque, moyennant le prix de 12 000 euros, financé par un crédit consenti par la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur). 3.

et la pose d'un tube d'amenée d'eau", "la fourniture et la pose d'une armoire précablée selon l'injonction d'EDF" et "des travaux de génie civil nécessités par l'installation des centrales" auraient excédé

que la salariée justifiait avoir rempli la condition posée par le contrat, c'est-à-dire qu'elle avait effectivement pris pendant cette période tous ses repas en dehors de la ville de Meaux, le conseil

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société S.A.L.M. du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... née B...; Sur le moyen

[M] [R] a, à la suite d'un démarchage à son domicile, commandé à la société DBC rénovation la fourniture et la pose d'enduit et financé cette prestation par un prêt souscrit auprès de la société CA consumer

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2018), en 2009, la société Le Liberté a commandé à la société Miroiterie Aurore la fourniture et la pose de châssis et vitrages pour un local commercial

et de travaux Antoine Lanzy, également chargée de procéder à la consultation et à l'élaboration des commandes pour les travaux de gros oeuvre, charpente, bardage et couverture ; qu'après rupture du contrat