X..., employé par cette société en qualité de délégué régional et licencié le 28 mars 1984 pour motif économique, était la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du

1994, la relation de travail était régie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; qu'en retenant néanmoins, pour dire que la clause était conforme

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si M.

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui faisait valoir que le montant de l'indemnité conventionnelle

métallurgiques de la Marne ne déroge nullement aux conditions d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; qu'en estimant qu'il n'y avait pas lieu de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 7 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, lorsqu'un ingénieur

position II au sens de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une telle demande, pour la période

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie résultant de l'accord du 28 juillet 1998 modifié par avenant du 24 octobre 2001 ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à M.

collective nationale des ingénieurs et des cadres de la métallurgie.

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, l'indemnité compensatrice de non-concurrence égale à 5/10e de la moyenne mensuelle des appointements est portée à 6/10e de cette moyenne

29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est calculée sur la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont

de la position II prévue par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et les accords professionnels, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour statuer ainsi,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

collective applicable entre les parties étant la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; que licenciée le 14 mars 2007, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

X..., engagé le 4 août 1986 au poste " vente de bandes d'acier " par la société Sandvick, statut cadre de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, exerçant en dernier lieu les

collective régissant SME, soit la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, laquelle prévoyait l'indemnisation de la clause de non-concurrence ; que, faute de s'être

nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, prévoyait une clause de non-concurrence ; qu'il a été licencié le 29 février 1984 ; que son employeur lui a notifié par lettre du 12 mars 1984 qu'il

dans la métallurgie pour les ingénieurs et cadres confirmés et les articles 1er, 21 et 22 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée ;

en application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et obtenir paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire ; qu'elle a été licenciée pour faute