C... , [...] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les articles 3 et 5 de la convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant dite Convention de La Haye disposent que "

de La Haye du 25 octobre 1980 sur l'enlèvement international d'enfants et des articles 3, § 1, et 9, § 3, de la Convention de New York sur les droits de l'enfant qu'il ne peut être fait exception au retour

consécutifs voire 18 jours lorsque les périodes de vacances scolaires jouxtent les périodes de garde habituelles, la cour d'appel a violé les articles 373-2 et suivants du code civil 3.1 et 5 de la convention

subsidiaire n° 9 relative au pouvoir d'appréciation du tribunal et à l'intérêt supérieur de l'enfant : L'intérêt supérieur de l'enfant est une norme supra-légale résultant de l'article 3, § 1, de la Convention

de La Haye du 25 octobre 1980 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ».

Julien C... et ses parents font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 7 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, applicable

résidence habituelle de l'enfant mineur commun François ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale au regard des articles 373-2, 373-2-9 du code civil et 3, § 1, de la Convention

subsidiaire n° 9 relative au pouvoir d'appréciation du tribunal et à l'intérêt supérieur de l'enfant : L'intérêt supérieur de l'enfant est une norme supra-légale résultant de l'article 3, § 1, de la Convention

uniquement sur l'intérêt de l'enfant, dans des situations de fait précisément analysées, ait pu aboutir à des décisions de la Cour de cassation différentes, et ce au regard de l'article 3-1 de la Convention

relever suffisamment en quoi l'intérêt des enfants commandait que l'autorité parentale soit confiée à leur père, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 3, § 1, de la Convention

de La Haye et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu, d'abord, que, selon l'article 3 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les

France, n° 13344/20, paragraphe 54 ; CEDH, arrêt du 31 août 2023, C. c.

instance d'une demande d'adoption simple de l'enfant Matthew ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 353 et 361 du code civil, ensemble les articles 3, § 1, de la Convention

décision de justice antérieure, demeurer auprès d'un parent dont le comportement était de nature à compromettre sa santé et sa sécurité, la cour d'appel a violé les articles 3 § 1 et 9 § 1 de la Convention

de New York du 20 novembre 1989, en considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant et non cet intérêt supérieur en tant que notion indépendante qui commande l'application de l'exception

France, n° 13344/20, paragraphe 54 ; CEDH, arrêt du 31 août 2023, C. c.

défenseur des mineurs argentin ; que ces comportements constituent des atteintes graves non seulement au principe de l'autorité parentale partagée mais aux droits des enfants tels qu'affirmés par la convention

de New York du 20 novembre 1989, ratifiée par le Japon le 22 avril 1994.

civils de l'enlèvement international d'enfants, ensemble l'article 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; Attendu que, selon le premier de ces textes

juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard au regard de l'article 3 de la Convention de New York du 8 novembre 1989 relatif aux droits de l'enfant ; 2°/ qu'en considérant, sous l'égide