de New York du 26 janvier 1990 ; 2° ALORS QUE lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge doit prendre en considération l'aptitude de chacun des parents à respecter

New York du 26 janvier 1990 ; que si ces articles contraignent les Etats parties à veiller à l'intérêt supérieur de l'enfant, ce texte conventionnel rappelle aussi en son article 9 que : « les Etats parties

de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et des articles 373-2-6 et 373-2-9 du Code Civil ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE dans toutes les décisions qui le concernent, l'intérêt

Z... était le père biologique de l'enfant et en a tiré toutes conséquences en annulant la reconnaissance effectuée le 24 janvier 2011 par M.

devait être instaurée, sans se prononcer véritablement sur l'intérêt supérieur de l'enfant, la cour d'appel a violé les articles 375 du code civil et 375-1 du code civil, ensemble l'article 3 de la Convention

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la convention de New-York du 26 janvier 1990, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe :

de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et 373-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil ; 2.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; 5°/ que le droit au respect de

Julien C... et ses parents font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 7 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, applicable

prononcer véritablement sur l'intérêt supérieur de l'enfant [R], la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 371-1 et 378-1 du code civil, ensemble l'article 3 de la Convention

supérieur des deux enfants mineurs qui ont déclaré vouloir rentrer chez leur deux parents, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 373-2 du code civil et 3 § 1 de la Convention

déterminée par des motifs sans rapport avec l'intérêt des enfants considéré comme primordial, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-6 du Code civil et de l'article 3-1 de la Convention

approuvés ont une autorité supérieure à celle des lois ; qu'aux termes de l'article 37 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfance, régulièrement ratifiée par la France

que le consentement à l'adoption avait été exprimé en un temps où l'enfant ne se trouvait pas entre les mains d'un organisme autorisé pour l'adoption, la cour d'appel a violé l'article 3-1 de la Convention

X... ne portait pas atteinte à l'intérêt de l'enfant, la cour d'appel a violé l'article 3-1 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; 4°/ ALORS QUE, en tout état

auprès d'eux, au minimum ces derniers mois, sans rechercher l'intérêt des enfants considéré comme primordial, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 § 1 de la Convention

parties ; que, dans ses conclusions d'appel du 6 mai 2010 (p. 4, § 1 à 4), Mme X... fondait son action sur le droit de l'enfant de connaître son père véritable, conformément à l'article 7 § 1 de la Convention

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 388-1 du code civil et de l'article 338-1 du code de procédure civile et des stipulations de l'article 12 de la convention

étranger à l'intérêt de l'enfant dont elle devait déterminer le lieu de résidence selon les circonstances propres à l'espèce, en violation de l'article 373-2-9 du Code civil et de l'article 3 § 1 de la Convention

de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 5, 6 et 8 de la Convention