(Pyrénées orientales), 2°) la société DUNYACH et SERVE, société anonyme, en règlement judiciaire, dont le siège social est ... (Pyrénées orientales), 3°) Mlle Marcelle Y..., demeurant ...

Vous percevrez en outre une prime annuelle dans les conditions générales prévues par la convention collective nationale et les règles particulières de notre établissement " ; que, dès lors, le conseil

[V] [P], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire des sociétés FJ Arts et Les Arts, 5°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; " aux motifs que sur l'étendue du droit d'accès de l'avocat à l'entier

J..., de la SCP Boulloche, avocat de la société d'Architecture U...

La société Rexel France indique que les différences de rémunération qui peuvent être constatées entre différents salariés, notamment entre Mme Q...

sous seing privé intitulée " Convention de répartition du prix de vente Consorts X... " ; qu'estimant, à la suite de la signature de l'acte de cession, que la convention du 11 mai 2007 n'avait pas été

temporis de la prime d'intéressement de l'année 2005, l'arrêt rendu le 11 février 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

[G] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Elimmo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société de Saint Rapt-Bertholet, dont le siège est [Adresse 2], agissant

'année considérée ; que toutes les primes à caractère annuel, y compris les 4/30, versées par les entreprises à la date d'entrée en application de l'accord s'imputent sur ce treizième

Il résulte de ces textes dont aucun ne prime sur les autres que le pensionnaire qui participe à un enregistrement reçoit pour l'exécution de cette tâche, en plus de son salaire de base et des feux de rampe

La Marque Jaune, société civile immobilière, dont le siège est [...]                         , 2°/ la société Horizons, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         

Après avoir souhaité savoir la date à laquelle je quitterai le CRE-RATP, Madame C... et Monsieur Michel B... renouvellent leur provocation à mon égard.

, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société [Localité 4] Flights Services.

les sociétés El Développement et Sorifrance et la société Financière RAPP et aux curriculum vitae de MM.

Castel Pierre, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Castel Pierre, l'arrêt rendu le 6 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; Remet, sauf sur ce point,

La société Rexel indique que les différences de rémunération qui peuvent être constatées entre différents salariés, notamment entre M. B...

Alyzia [Localité 4] Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Alyzia [Localité 4] Check, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

X..., gérant de la société Steg, lui avait permis de réaliser la prise totale de contrôle de la STHCR et s'engageait à lui verser une certaine somme ; Attendu que le 10 juillet 1991 M.

de quel régime relevaient ses salariés antérieurement aux nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er juillet 2007, la cour se référera à la convention collective nationale des travaux publics; que