La société GTD, aux droits de laquelle est venue la société Groupe télégramme médias (la société GTM), a assigné la société MG, en présence de la société C2G, en exécution forcée de la promesse et en paiement

et Banque postale), le représentant légal de la société pouvait être joint à un numéro de téléphone correspondant à une ligne de la société Framar International à Paris ; que les chèques émis par la société

E... et la société Grande pharmacie Elysée soutenaient que le préjudice de l'officine résultait également du différentiel de chiffre d'affaires correspondant aux prescriptions excessives de stupéfiants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements A.

Lombrisol exploite un réseau de production et de vente de lombrics ; que font partie de ce réseau des correspondants indépendants, parmi lesquels les sociétés Lombri Yvelines et Lombripolder et des producteurs

litige l'opposant : 1°/ à la société Pierre Olivier Prudhon-[K] [M], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

portant sur les soixante-neuf lots a été signée entre la société MPS et la société Orion, l'acte de vente ayant été dressé le 1er juin 2006 par M.

La [2] ([1]) a réalisé, entre le 29 octobre 2012 et le 14 avril 2013, une enquête sur les pratiques commerciales de la société [3] (la société [3]), laquelle fabrique et distribue notamment, par vente

le siège social est ..., 2 ) la société d'assurance Mutuelle générale française des accidents, dont le siège social est ..., et aux droits de laquelle vient la société d'assurance la Mutuelle du Mans

prétendant que partie de la chose objet du crédit avait disparu par la faute du bailleur ; que l'arrêt attaqué (Pau, 7 juin 1991) a condamné les consorts Z... au paiement de la somme de 47 491,76 francs correspondant

Biotonic, venant aux droits de la société Promopost, commercialise, par correspondance, sous la marque Biotonic, des produits notamment d'hygiène corporelle et cosmétiques fabriqués en Belgique ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chapin matériel, société à responsabilité limitée dont le siège social

X... a poursuivi Mme Y... en paiement d'une certaine somme correspondant à la part qu'il estimait lui revenir sur la vente d'un immeuble construit, durant leur vie commune, sur un terrain appartenant à

Le X..., assistant commercial à la société Comptoir Electro-Industriel du Maine (CEIM), affecté à un comptoir de vente, a fait l'objet d'une mutation disciplinaire à un emploi de préparateur-vendeur le

avocat-client ; que sur les saisies de fichiers de messageries électroniques réalisées en violation du droit fondamental à la confidentialité des correspondances avocat-client bénéficiant à ce titre de

avocat-client ; que sur les saisies de fichiers de messageries électroniques réalisées en violation du droit fondamental à la confidentialité des correspondances avocat-client bénéficiant à ce titre de

Damor, qui consiste, au dénominateur du ratio, à ajouter à la valeur vénale du bien immobilier appartenant à la SCI la créance en compte courant détenue par la société Petrarch Holdings, correspondant

Cacique, qui consiste, au dénominateur du ratio, à ajouter à la valeur vénale du bien immobilier appartenant à la SCI la créance en compte courant détenue par la société Petrarch Holdings, correspondant

et fixé à la somme de 332 500 francs, correspondant au solde du prix de vente, la créance de la société au passif de la société AVS, alors, selon le pourvoi, que la décision du juge-commissaire rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nortène, société anonyme, dont le siège est ..